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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372277cd580146773fd5b8

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble des ..., à Sarcelles

Source officielle

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CA

Sociale A salle 3

62c52967a2c4236379079759

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[F] [U] [Adresse 1] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : M.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

678ac26b5289c7662ca301da

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 23/03847 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QYI Le 14 janvier 2025 JI/CB DEMANDERESSE Mme [G] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ludovic SARTIAUX

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05301 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AAR Le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [B] née le 25 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00636

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[D], agent de sécurité au centre commercial les Flanades à Sarcelles du 15 décembre 2003 à 2013, a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2012 en paiement de rappels de salaires et indemnités

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b32

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

STADE DE REIMS 53 route de la La Neuvillette 51450 BETHENY Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DELATTRE avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441c4cdc6046d47fbdac9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un contrat de stationnement a également été signé entre les parties le 25 avril 2017 concernant un emplacement situé au 81 Bis Rue Général Sarrail 76600 LE HAVRE, moyennant un montant mensuel de 15,35

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Anomalie de transition type sacralisation du L5. A l'étage L1/L2 : L2/L3 : le disque garde son aspect concave postérieur habituel.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402157_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme A... soutient qu’elle a été opérée le 5 avril 2018 des lombaires et sacrales avec pose d’arthrodèses et que suite à cette opération, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui avait

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af2b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af43

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad18b098d256e100afae

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

organisation judiciaire, et de l’accord du demandeur, l’affaire a été fixée le 14 mai 2024 dans le cadre de la procédure sans audience en juge unique confiée à Madame Elsa CARRA, Juge assistée de Maéva SARSIAT

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2de63cdc6046d473e26aa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

rue du Clos Sermon 85430 AUVERS SUR OISE Partie demanderesse : comparant par Me Paul-Marie GAURY Avocat (G553) ET : SARL NEW YORK LA MAGNIFIQUE (NYM), dont le siège social est 39 avenue du Général Sarrail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304240_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209204_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cc

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Elle fait valoir que la sacralisation du consentement est moint forte si l'on se trouve entre professionnels.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

étant aux droits de la société Moisan Laurent Savey, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 98/ la société SER Ridoret, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), rueénéral Sarail

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424d28

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulins Soufflet, dont le siège social est quai du Général Sarrail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434296_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

justice administrative, d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de remédier à l'indignité des conditions de détention du centre pénitentiaire Fond Sarail

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e1e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2018 fait état de 'trous de conjugaison rétrécis de C3 à C7 par une discarthrose protusive', 'la radio du rachis dorso-lombo-sacré du 11/01/18 montre une anomalie transitionnelle lombo-sacrée avec sacralisation

Source officielle