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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6274bc082799a9057d5dcf43
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur le rapport de Madame Christina DIAS DA SILVA et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition
Source officielleChambre des Rétentions
66c5830a784a89285d3f3318
20 août 2024
20 août 2024
[B] [X] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e4d
20 avril 2025
20 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille DA SILVA
Source officielleChambre des Rétentions
66bc4888a5822c82a7cbe009
13 août 2024
13 août 2024
[L] [F] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC005539912
9 décembre 2014
9 décembre 2014
In the event of failure to pay this sum within the said three-month period, the Government undertook to pay simple interest on it, from the expiry of that period until settlement, at a rate equal to the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002962314
2 juin 2015
2 juin 2015
In the event of failure to pay these sums within the said three-month period, the Government undertook to pay simple interest on them, from the expiry of that period until settlement, at a rate equal to
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033767
21 décembre 2001
21 décembre 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167855
11 juin 2004
11 juin 2004
le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008153306
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008068350
27 juillet 2001
27 juillet 2001
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106612
16 mai 2003
16 mai 2003
2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008117531
5 novembre 2001
5 novembre 2001
janvier 1990, la loi du 26 février 1992, la loi du 24 août 1993 et la loi du 11 mai 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme de Silva
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008089869
27 mai 2002
27 mai 2002
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005694
7 mars 2007
7 mars 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a formé auprès des autorités consulaires françaises à Alger une demande
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191398
10 novembre 2004
10 novembre 2004
2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007890053
15 novembre 1995
15 novembre 1995
administrative d'appel de Nancy transmet, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68ef2c15796eb4b748562821
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CORPORATE AND INVESTMENT BANK N° SIRET : 304 187 701 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK, avocat au barreau de Paris, toque : P0107 Greffier lors des débats : Sila
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a32edfb0b58c05ef9e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Paris, toque : L120 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460599.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellecomm
61372344cd580146774078a1
23 mars 1999
23 mars 1999
alors, enfin, qu'en toute occurrence, la concurrence déloyale est caractérisée, même en dehors de tout risque de confusion, par le comportement parasitaire du concurrent qui tend à se placer dans le sillage
Source officiellePage 11 sur 108