AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hotellerie du Vallon de Valrugues, société anonyme dont le siège

Par un jugement n°2301695 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Vallon-Pont-d'Arc.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société L'Epuisette a exploité, à compter du 30 septembre 1992, un restaurant, Vallon des Auffes à [Localité 1], implanté sur le domaine public maritime des ports

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme G F H, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel

Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M003 N° RG 22/15252 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT3 Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Catherine PONTIER DE VALON

Elle fait également état de " fortes vitesses d'écoulement localisées au niveau des lits mineurs des différents vallons " étudiés, dont celui de Vomanos.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Vadon, demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel

Bitche à leur verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison de l'absence de ramassage des déchets ménagers au droit de leur propriété située 3 rue du Vallon

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Septèmes-les-Vallons

avis du conseil d’exploitation du service public de l’assainissement non collectif n’a pas été portée à la connaissance des membres du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides et Vallons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles du Vallon d'Ecully : La

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la communauté de communes Bruyères, Vallons des Vosges, représentée par Me Coulon, conclut au rejet de la requête.

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, dont le siège est Rue d'Italie à La

et encaissées par la société requérante, comme le paiement par la société Le Vallon d'une redevance d'exploitation pour les locaux de la résidence Eza Vista dont elle est gestionnaire.

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la commune de Vallon-Pont-d'Arc conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Dubarry demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vallon Regny BE5 un permis

Article 2 : Les conclusions de Vallons de Haute Bretagne Communauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust. Considérant ce qui suit : 1.