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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a30707ed1ea8318112495
13 octobre 2023
2022 APPELANTE : S.A.S.U. [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Chambre Sociale
652e263092ba098318768570
L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0ae
18 octobre 2023
Juillet 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 4] Références : 19/08242 **** APPELANTE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier
65321b789e4ea48318f5b0b0
Juillet 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 4] Références : 19/08248 **** APPELANTE : Société [8] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ebf
2 mai 2023
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LECLERCQ, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Xavier
Pôle 6 - Chambre 12
63b91aedb63d827c909cad18
6 janvier 2023
V-B7D-CALOI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01757 APPELANTE SASU [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65ab
10 janvier 2023
[D] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 2] représentée
63c2567b0bfda47c90075f72
13 janvier 2023
comparution à l'audience INTIMEE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fc9cdc6046d479bcae7
8 avril 2026
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d24
7 octobre 2024
PRESTATION-CPAM DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [6], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4123
11 avril 2024
APPELANTE : S.A. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat
669ab80f30bd4f0c3f6c92ec
11 juillet 2024
aux avocats __________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier
Chambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7f
9 janvier 2025
DBVW-V-B7G-H7GF Décision déférée à la Cour : 30 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
67932fd59097fd849ae8ab12
23 janvier 2025
du 24 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S. [10] Centre Commercial des Trentes Ormeaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
6793332c32b173f45a7c8de3
comparution INTIMEE : Association [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb20d
24 janvier 2025
V-B7F-CENPW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 12] RG n° 19/12943 APPELANTE S.A.S. [14] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier
67f0332202fc178212f81e29
4 avril 2025
Demanderesse : Société [12] [Adresse 13] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution Défenderesse : [8] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée
Ch.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : G.I.E. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Chambre Sociale-Section 3
65b363801d7564000872df65
22 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Xavier
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6
17 novembre 2008
SECURIFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Boulevard Berthier 75017 PARIS Représentée par Me Xavier BONTOUX (avocat au barreau de
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