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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
60225efb9f87e17d9495d27b
3 février 2021
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 FÉVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQSD
Pôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eeb8
7 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en erreur matérielle
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4e
5 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJK
Trib. de Commerce
69b2ed64cdc6046d476dfb55
1 octobre 2025
LA PROCEDURE Par exploit de Maître [V], commissaire de justice, en date du 11 mars 2025, la société [B] a fait délivrer une assignation à la société [F], par devant le tribunal de commerce de Reims statuant
2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL
Rétention Administrative
6864c3939b52144d0e716515
1 juillet 2025
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P4 Copie conforme délivrée
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
BNP PARIBAS lui a fait délivrer le 21/12/2009, visant le prêt précité de 15.000 € et un autre prêt, Yannis X... a déclaré : "je reconnais avoir signé les deux contrats de prêt, mais je ne considère pas
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.
Charges de copropriété
679a80dde9a46d1f5a763262
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07581 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAR N° MINUTE : [1] [1] Copie executoire à : -Maître Aude BOURUET-AUBERTOT délivrée le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402467_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour.
ORTA_2402112_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B A demande au tribunal de " faire avancer son dossier de renouvellement de titre de séjour " et de lui délivrer une autorisation
Service des référés
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2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXJ N° : 1-CH Assignation du : 26 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008072
19 décembre 2007
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
ORTA_2404646_20250121
21 janvier 2025
classe la parcelle AE 446 sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Vaast en zone UJ ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Neuville-Saint-Vaast lui a délivré
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
La société YANIS (ci-après YANIS) a une activité de restauration traditionnelle.
6253cd42bd3db21cbdd92c9e
5 janvier 2016
Pour décider de maintenir l'exercice en commun par les père et mère de l'autorité parentale sur leurs deux enfants Yanis et Selim, le premier juge a retenu que Yanis avait besoin de son père et que confier
3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05096
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260454
22 février 2006
laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul général de France à Marrakech ayant refusé de lui délivrer
Pôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
La société Yang Design a fait opposition à cette décision par courrier recommandé du 2 juin 2010 reçu le lendemain.
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
FRANFINANCE, (RCS [Localité 3] n° 719 807 406), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me Yann MOTTURA, avocat au barreau
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