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3 461 résultats pour « Yann DELOFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

60225efb9f87e17d9495d27b

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 FÉVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQSD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3ff575634f1371eeb8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en erreur matérielle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA PROCEDURE Par exploit de Maître [V], commissaire de justice, en date du 11 mars 2025, la société [B] a fait délivrer une assignation à la société [F], par devant le tribunal de commerce de Reims statuant

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9c3b6868ad1f9837aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3939b52144d0e716515

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P4 Copie conforme délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

BNP PARIBAS lui a fait délivrer le 21/12/2009, visant le prêt précité de 15.000 € et un autre prêt, Yannis X... a déclaré : "je reconnais avoir signé les deux contrats de prêt, mais je ne considère pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d5

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

679a80dde9a46d1f5a763262

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07581 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAR N° MINUTE : [1] [1] Copie executoire à : -Maître Aude BOURUET-AUBERTOT délivrée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402467_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402112_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B A demande au tribunal de " faire avancer son dossier de renouvellement de titre de séjour " et de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TJ

Service des référés

6598577cb972daea1230e2c8

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXJ N° : 1-CH Assignation du : 26 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008072

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404646_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

classe la parcelle AE 446 sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Vaast en zone UJ ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Neuville-Saint-Vaast lui a délivré

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société YANIS (ci-après YANIS) a une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9e

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Pour décider de maintenir l'exercice en commun par les père et mère de l'autorité parentale sur leurs deux enfants Yanis et Selim, le premier juge a retenu que Yanis avait besoin de son père et que confier

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3641f1d7564000872dfac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05096

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260454

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul général de France à Marrakech ayant refusé de lui délivrer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cc32fea1086acdbe41cb

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

La société Yang Design a fait opposition à cette décision par courrier recommandé du 2 juin 2010 reçu le lendemain.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FRANFINANCE, (RCS [Localité 3] n° 719 807 406), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me Yann MOTTURA, avocat au barreau

Source officielle

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