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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401139_20251120
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403074_20250106
6 janvier 2025
D B, représenté par Me Marlène Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310564_20231113
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2602631_20260223
23 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Chambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
11 juillet 2023
DBVB-V-B7G-BJMFL [F] [N] épouse [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Marlène YOUCHENKO
4ème Chambre
DTA_2203365_20230207
7 février 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème Chambre
DTA_2407282_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 3 octobre 2024, Mme E F, représentée par Me Youchenko, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2504229_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
DTA_2605738_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01128_20220919
19 septembre 2022
B..., représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 février 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2020 du préfet des
ORTA_2513597_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2100201_20220929
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 septembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
DTA_2300488_20231005
5 octobre 2023
B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de majorer l'astreinte fixée au terme jugement rendu le 29 septembre 2022 sous le n° 2100201 à la somme de 100 euros par
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
B A, représenté par Me Youchenko demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023, par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
DTA_2606426_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite, par
10eme Chambre
DTA_2501167_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet
ORTA_2209495_20221116
16 novembre 2022
C B dit A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
9ème Chambre
DTA_2301697_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2601054_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
1ère Chambre
DTA_2208567_20230125
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
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