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254 résultats pour « Youchenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401139_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403074_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D B, représenté par Me Marlène Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310564_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602631_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DBVB-V-B7G-BJMFL [F] [N] épouse [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Marlène YOUCHENKO

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203365_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407282_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 3 octobre 2024, Mme E F, représentée par Me Youchenko, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504229_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605738_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01128_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B..., représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 février 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2020 du préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513597_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100201_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 septembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300488_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de majorer l'astreinte fixée au terme jugement rendu le 29 septembre 2022 sous le n° 2100201 à la somme de 100 euros par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01670_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B A, représenté par Me Youchenko demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023, par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606426_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite, par

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2501167_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209495_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C B dit A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301697_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601054_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208567_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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