X... par le cabinet d'expertise comptable Marin-Basso, lequel a confirmé au mandataire liquidateur l'absence de comptabilité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

de coopération de la dirigeante Insuffisance d'actif * Poursuite abusive d'une activité déficitaire * Absence de déclaration de cessation de paiement dans les délais * Absence de comptabilité * Absence

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande d'expertise médicale, a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté ; "aux motifs que s'agissant de la compatibilité

de comptabilité ; "aux motifs que la société CIGD gérée par Claude X... a été déclarée en liquidation judiciaire selon jugement du 25 mars 1993 ; qu'elle n'a tenu aucune comptabilité à partir de 1986

[U] [W] était associé et dirigeant, d'une part, de la société HMG et, d'autre part, de la société Guymard ; que la comptabilité de ces sociétés était assurée par la SARL [J]-Paris (le Cabinet [J]), en

du notaire et, en l'absence de précision à cet égard, hors sa vue, en sorte que la réalité de ce versement n'est pas établie par l'acte authentique et qu'il appartient à M. et Mme [V], qui l'invoquent

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité

de tenue de la comptabilité de la société Laque et Décor ; " aux motifs qu'aucun comptabilité n'a été tenue à partir de juin 1981 alors que la société a cessé ses activités le 25 février 1982 ;

était tenue, et si elle n'a pas été communiquée, c'est en raison de l'exercice de son droit de rétention par le cabinet comptable ; - le lien de causalité entre l'absence de tenue de la comptabilité

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

mois d'emprisonnement avec sursis dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-39 du Code pénal ; " aux motifs que " le 20 mars 1990, au vu du rapport annuel de vérification de la comptabilité

de la société MMST, en particulier celle de l'année 1987 qui a disparu, a conclu qu'il n'avait pas relevé de détournement de fonds directement effectué par Jean-Pierre Y... et que l'examen de la comptabilité

chronologiquement tous les mouvements affectant le patrimoine de leur entreprise ; que l'absence de pièces justificatives prive la comptabilité de sa force probante et qu'il convient, par conséquent, de

changement de destination des terrains envisagé dans le secteur concerné procède de la réalisation des infrastructures autoroutières et ferroviaires prévues à titre prospectif dans le SCOT et que l'absence

Quant à l’absence d’étude de compatibilité avec le SDAGE : Les requérantes soutiennent que l’étude d’impact méconnaît les dispositions du 6° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement dès lors

[L], et qu'enfin l'expert-comptable de la société FHF a lui-même indiqué qu'il avait été mandaté pour établir la comptabilité de 2011 à 2014, mais qu'il n'avait pas déposé la comptabilité de l'année 2013

de tenue de comptabilité ou à tout le moins la tenue d'une comptabilité incomplète, - en conséquence, débouter Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer en toutes