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125 892 résultats pour « allocations de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207322_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'allocation de logement sociale pour la période du 1er au 30 septembre 2010 et du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2011 suite à son déménagement.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

Parisc/M. A

DTA_2400514_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

: (…) / 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale (…) ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f801887783183995f5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

adulte handicapés et d'allocation de logement sociale, et d'un trop-perçu total de 13 944,31 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207663_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

droit à leur demande de remise gracieuse d'un indu d'allocation de logement familiale d'un montant initial de 6 139,49 euros.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410972_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

de la caisse d'allocations familiales du Rhône de la rétablir dans ses droits à l'allocation de logement sociale ; 5°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Rhône le montant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208085_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B au bénéfice de l'allocation de logement sociale ont fait l'objet d'un réexamen.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2206851_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent :1° L'aide personnalisée au logement ;2° Les allocations de logement

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307734_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme E est allocataire de la prime d'activité et de l'allocation de logement sociale auprès de la caisse d'allocations familiales de la Drôme.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2008824_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : () / 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201074_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la remise partielle de l'indu d'allocation de logement familiale : 4.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302615_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C B conteste la contrainte de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône mettant à sa charge un indu d'allocation de logement sociale, émise en application des dispositions précitées.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400353_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a rejeté sa demande de remise d'un indu d'allocation de logement sociale

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5508b

Cassation

9 février 1972

9 février 1972

AU REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT ENCAISSEES PAR LUI DANS LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1968 AU 30 JUIN 1969 AU MOTIF QU'IL ETAIT ALORS A JOUR POUR LE PAIEMENT DE SES LOYERS, ET QU'AINSI SA PERCEPTION

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2108621_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Elle soutient que : - sa contestation est fondée dès lors que la CAF n'a versé son allocation logement qu'avec retard alors que son droit courait à compter du 5 octobre 2018.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207717_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B a demandé et obtenu le versement de l'allocation de logement sociale en 2017 pour un logement situé rue Pierre Julien à Montélimar.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100111_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pour lequel il était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale en 2016.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502142_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

: / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ».

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2406531_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation : « (…) Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations de logement

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102461_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2012836_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement / 2° Les allocations de logement

Source officielle

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