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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90554

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90599

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90766

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90897

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90900

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[X] [Y], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90888

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91047

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91053

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90330

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91289

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91053

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[J] [C], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90889

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100093

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'Annie X... est décédée le 11 février 2013 après que son fils

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225106

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (CDARS), dont le siège est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90596

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Mathieu immobilier, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90572

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[E] [G], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91287

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90143

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[P] [T] et Mme [R] [T], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90600

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90597

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle

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