AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.)

PC/LD ARRET N° 406 N° RG 21/01723 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDG [U] C/ S.A.

.) et 3 du Code de procédure pénale (C.P.P.).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03070 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 07 Février 2008 (no 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08339

Vu, °1) sous le °n 55 582, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSORTIUM

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 387 N° RG 22/02517 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LW [P], [C] [R] C/ S.A.S.

de l'article 207 du C.P.P. ancien.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000288 Prononcé par

de l'article 412 par. 1 C.P.P.

. 38, art. 65-3). 4.

C.I.C.

En l'espèce, il est établi : - que le 12 juillet 2014, M.

     Quant à l'administration de la preuve, le code français de procédure pénale (C.P.P.) contient la disposition suivante :           "Art.

Une ordonnance de radiation a été prononcée le 12 juin 2009 au visa des articles 381 et 470 du CPC.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Pôle social du Tribunal

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art