Par conlcusions responsives et récapitulativesnotifiées par voie électronique le 26 février 2026, la société le Groupe Nova forme les prétentions suivantes : “ Vu les articles 1441-1 et 481-1 du CPC,

[T] [K] la somme de 5 000 € par application des dispositions de l’article 700 du CPC, En tout état de cause, Débouter les parties défenderesses de leurs demandes fondées sur les dispositions de l’article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M.

33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, subsidiairement que ces propos constituaient une faute civile au sens de l'article 1382 du code civil, et voir condamner celui-ci à lui verser la somme de 50

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas à ce stade de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. Par ces motifs Statuant par Ordonnance contradictoire en premier ressort.

F CFP au titre de la réduction du prix de vente, ainsi que la somme de 400 000 F CFP au titre de l'article 700 du CPC-NC ; A titre d'appel incident, reconventionnellement ils demandent à la cour de

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

Condamner Madame [H] à payer à la société Générale la somme de 3000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner Madame [H] aux dépens Attendu que Madame [H] verse notamment aux débats les pièces

15 de la loi du 10 juillet 1965 et vu les articles 1383, 1383 et 1384 du code civil   : - Voir condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, à rembourser aux concluants les sommes qu'ils ont été contraints

L'article 133 du même code énonce que si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication, tandis que l'article 134 du code précité

1134 et 1147 et suivants du code civil, -vu les articles 1184 alinéa 2, 1719 et suivants du code civil, vu les dispositions des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du code civil, -vu l'article 14 de la

700 du CPC.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2. 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC.

700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens ;Dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC, Maitre Frédéric PUGET pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance sans

Alphapross et CPI, semblent provenir de sociétés situées dans d'autres Etats de l'Union Européenne, (pièce 2. 13) ; que les sociétés Alphapross et CPI comptent parmi leurs fournisseurs les sociétés Prodis

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

du 09/03/2026, la RIVP soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : - Voir prononcer la résiliation