la SARL GALERIES DU CARRELAGE de leurs demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - partagé les dépens par moitié entre les époux Y...d'une part, la SCI SAN MARCO et la SA

1794-4-2, 1792-4-3 et 2224 du code civil.

1792-6, alinéa 2 du code civil) ; - condamner in solidum les sociétés SAS [U] et [K], SARL [U] et [K], Entreprise [Y], (devenues aujourd'hui la SAS [U] et [K]) et leurs assureurs la CAMBTP, à payer

699 du code de procédure civile.

ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT (EITB) sollicite, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1792-6 du code civil, outre de juger des éléments qui ne constituent

1792-5 du code civil.

[S] et Mme [S] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Libourne, sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, M.

16, 276 et suivants du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants du code civil, des anciens articles 1147 et suivants du code civil aujourd'hui codifiés aux articles 1231 et suivants, In

versées au débat, Vu les articles 1231-1, 1646-1 et suivants et 1792 et suivants du code civil, Vu les articles L241-1 et L124-5 du code des assurances, Vu l’article 700 du code de procédure civile,

La commune en déduit que, par présomption, elle est propriétaire de ces pièces au sens de l'article 552 du code civil. 5.

Aux termes de l'article 1792-5 du code civil, toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties

L’article 1792-4-1 dispose : « Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités et garanties

opérée en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[S], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 8 mars 2023, la Sas Européenne de négoce demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1792 du code civil, L. 113-17 alinéa 1 du code des assurances, d'infirmer

DIPTA et son assureur la SA Allianz lard demandent à la cour de : Vu les articles 31 du CPC, L 121-12 du Code des assurances et 1250 du Code civil Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du

1792 et suivants du code civil, de l'article 1231-1 du code civil et de l'article 1240 du code civil, de : A titre principal, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [R] de ses demandes

[T] [W], devant le président du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de les voir condamner in solidum, sur le fondement des articles 1792 du code civil et 835 du code de procédure civile, à lui payer