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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda942980a82f59dbc897

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9bb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906840cd0f0b3d007ecf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906b40cd0f0b3d007f72

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e7a500033cf481c39a357c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d91d2b47a9d8cc0eb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100354

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

1217 à 1231 du code de procédure civile ; qu'il résultait certes de l'article 394 du code de procédure civile que "le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c524aa90e44c41e7b11e04

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 novembre 2025, QBE EUROPE SA/NV demande au juge de la mise en état, sur le fondement de l’article 394 du Code de procédure civile, de : - lui donner

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6706b0e7f1d01e3c86e886ca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie le 07 Juin 2024 par assignation du 21 Mai 2024 Vu l’article

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66311e5d19f939ca6241db6b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie le 20 Février 2024 par assignation (par requête) du 20 Février 2024 Vu l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b63ccb6df0bb978752348

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, président de la formation de jugement du tribunal judiciaire de Toulouse spécialement

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2bcb848dd6814c5e72f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

679a8e30e9a46d1f5a765644

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6658c4246ef03ef1fcfe92da

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 à Maître Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE, demeurant Avocat - [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 février 2024, Vu l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f3ecdc6046d476fff97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2026 partie demanderesse Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ef1d86cdc6046d47b02126

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2026 partie demanderesse Madame [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42080da7cb996dc91f7c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame [T], audiencière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e630

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’ [7] par courrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e651

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’[8] par courrier en

Source officielle