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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661ec465a0f6350336354a11
5 avril 2024
5 avril 2024
POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION Vu l’article
Source officielleJEX
6866cd91d33109fd079ae23b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c67bfc5d2ded2ab7c8536f
1 février 2024
1 février 2024
Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMB N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 01 février 2024 (article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bed
10 avril 2024
10 avril 2024
assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION Vu l’article
Source officielleService des référés
6585e2a4638cf45b25ce69bf
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 30 novembre 2023, enregistré sous le numéro RG 23/58233 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleJCP
686580c072b7e1b6bf1dbbcd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l'article 468 du même code, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut d'office, déclarer la citation caduque.
Source officielleCH4 JEX FOND
69d819cbcdc6046d47b1941d
9 avril 2026
9 avril 2026
régulièrement cité(s) à comparaître ; Qu'il(s) n'a(ont) présenté aucun motif légitime expliquant son(leur) absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article
Source officielleTPROX Contentieux Général
671939cf14868318089e2311
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de conciliation; Attendu que lors de l’audience du 11 octobre, les parties n’ont pas comparu; Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article
Source officielleTPROX Contentieux Général
671939d114868318089e2361
11 octobre 2024
11 octobre 2024
conciliation; Attendu que lors de l’audience du 11 octobre, les parties n’ont pas comparu; Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100699
17 juin 2015
17 juin 2015
16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en soutenant oralement les conclusions qu'il avait déposées, l'ordre des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210152
3 mars 2016
3 mars 2016
contient ne sera donc pas acceptée ; en cause d'appel le seul fait que, dans une matière soumise à la procédure sans représentation obligatoire, l'appelant n'ait pas comparu ne suffit pas, en dépit de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210153
3 mars 2016
3 mars 2016
contient ne sera donc pas acceptée ; en cause d'appel le seul fait que, dans une matière soumise a la procédure sans représentation obligatoire, l'appelant n'ait pas comparu ne suffit pas, en dépit de l'article
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f61
17 juin 1998
17 juin 1998
X... n'invoquait pas " le motif légitime " prévu par le texte, la cour d'appel a fait une fausse application de l'article 468, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; ALORS QUE, D'AUTRE PART
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f547ccdc6046d477bd811
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA6U N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468
Source officielleService des référés
69e13b21cdc6046d477dc6da
9 avril 2026
9 avril 2026
de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 février 2026 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677e184925a73d43aa4ae165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décembre 2023 par Monsieur [C] [V] à l'encontre de la décision rendue le 03 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN dans le litige l'opposant à [1], Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c2565f0bfda47c90075ed3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le 10 Novembre 2021 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 06 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la S.A. [2] Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielleService des référés
675c8915871cc4f2e63649d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 août 2024 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62556
25 avril 2024
25 avril 2024
Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 11 mars 2024 ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePCP JCP requêtes
6658c4256ef03ef1fcfe9306
25 avril 2024
25 avril 2024
parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUV N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ du jeudi 25 avril 2024 (article
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