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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66ac
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[B] [P] et condamner la Clinique de l'Archette à payer à Maître Antoine Vollet de la SCP Simard-Vollet-Oungre-Clin, avocat, une somme de 5 000 euros, au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88ebad85da04f53a3c37
18 avril 2023
18 avril 2023
[Z] ès qualités de leurs demandes, - les condamner 'solidairement et in solidum' à payer la somme de 2 000 euros à Mme [Y], avocat, sur le fondement de l'article 700-2 du code de procédure civile.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b8d0a1a5d4a205dbc5cdd7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1651fff
8 avril 2025
8 avril 2025
loi du 10 juillet 1991, devenu l'article 700 2° du code de procédure civile, au titre de la procédure de première instance ; - infirmer le jugement du 30 mai 2022, en ce qu'il : - la condamne à payer
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4d82cdc6046d47f151be
2 avril 2026
2 avril 2026
Il convient au titre de l'équité de condamner la société [1] à payer à Maître [A] [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 2° du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles
Source officielleChambre 3 A
63d0d5a681a7b805de12b517
23 janvier 2023
23 janvier 2023
700 du code de procédure civile, -condamner la partie intimée à payer à Maître Valérie Prieur la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile, -condamner la partie intimée
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
24 octobre 2022 rendue par Mme la juge de la mise en état, -y ajoutant, -vu l'article 700-2° du code de procédure civile ensemble l'article 37 alinéas 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1991, -de condamner
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079741
29 avril 2022
29 avril 2022
500 € ; - indemnité au titre de l'article 700-2° du code de procédure civile : 3 600 € ; Au soutien de ses demandes, Madame [I] expose que : - son accident du travail a pour origine des faits de
Source officielleChambre Sociale
6274bd652799a9057d5dd2ad
5 mai 2022
5 mai 2022
200 euros en application des articles 700-1 et 700-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
668cd238bbc9a118c6c63eab
8 juillet 2024
8 juillet 2024
000 € sur le fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a619d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Y] [J] à payer à Maître Boulanger-Richard 800 euros au titre de l'article 700-2° du Code de procédure civile. Le jugement a été signifié à M.
Source officielle6ème Chambre A
6438f364a942a604f5e938b8
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 2° du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2038
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'équité commande de condamner la société à payer au conseil de Mme [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile pour l'instance d'appel, la somme allouée
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c8941311000823862d
19 avril 2024
19 avril 2024
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 441/24 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIEI PL/VM Article 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c8941311000823862f
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc598fd
19 avril 2022
19 avril 2022
[T] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
69738f1ecdc6046d476e6037
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 (2°) du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb51
8 juin 2017
8 juin 2017
700 2° du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
699 du code de procédure civile, - condamne la société Aesthetic Center à verser à Mme [K] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 2° du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c594131100082385f1
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens.
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