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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 9
677ecb1db01eea4cf01a2d01
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article
Source officielle1ère chambre
69735784cdc6046d4768a983
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[P] [T] ne pouvait en application de l'article 795 du code de procédure civile en interjeter appel à ce stade.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
686c113edd7001754d61bdb6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE A la fin de l'année 2003, M.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b163fbb9f94e984650cf4d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 24 septembre 2020 par
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e3e204c0caeeb9920d8
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée les
Source officielle18° chambre 2ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7aee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile Vu l'assignation délivrée le 18
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7c88e074ba02f40a2d3
1 avril 2025
1 avril 2025
rendue par le Juge de la mise en état le 22 Octobre 2024, Vu l'appel interjeté par le 27 février 2025, Vu les observations de l'appelant du 28 mars 2025 démandées le 14 mars 2025, Vu les articles
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ee4b5292aaa662a24
8 avril 2024
8 avril 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4fe4b5292aaa662a41
8 avril 2024
8 avril 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16380b9f94e984650cc3c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbfcdc6046d479a8e91
21 mai 2026
21 mai 2026
Défenderesse : CPAM DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER, Présidente du Pôle Social du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a82982228119c903226a04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 3 avril 2023 à
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42adf
3 juin 1982
3 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7-4 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962 (DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 4 JUILLET 1980) ET L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1962 ;
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d005dccdc6046d4704b907
2 avril 2026
2 avril 2026
Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’UNE PART ET : Monsieur [M] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Défaillant D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle2ème Chambre civile
68e88bbe3ea43407b9fbcf7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme CPAM D ILLE ET VILAINE ine [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES Société SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] défaillant Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108c74e929a9d8f9d187
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5638de0398b5165067
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent FRAISSE de la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b8bd94801f110a560e5
2 mai 2024
2 mai 2024
de la demanderesse, les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [H] [X] née le 06 Juillet 1983 à FATIH (TURQUIE) de nationalité Française 21 Rue Joliot Curie 33150 CENON représentée par Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les articles
Source officiellePôle Civil section 2
679aa482e9a46d1f5a769e37
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS : Nous, Michèle Monteil, juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues par l’article
Source officiellePage 11 sur 1491