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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
631ad8d339cffb4f1367438d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC La CAISSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200595
9 avril 2009
9 avril 2009
X... sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 495 alinéa 3 du CPC qui vise à faire respecter le principe de la contradiction exceptionnellement
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c84
15 avril 2021
15 avril 2021
généré des poussières invasives dans les locaux de la CPA.
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64051
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* * * SUR CE, Sur la recevabilité du recours L'article 176 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 prévoit que la décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201499
3 octobre 2013
3 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 du code de procédure civile et 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ;
Source officielle3ème Chambre
695ec0b3cdc6046d478ba6a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Débouter Madame [J] de sa demande de condamnation formulée au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner le GIE Kid Land à payer à la société Grenke Location une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC avec intérêts au taux légal en sus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CONDAMNER Mme [P] [E] à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE la somme de 2 400 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbd
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca33cb8dca058e3e7ae9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] ; Vu les articles 538 du code de procédure civile et 43 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e651
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Condamner Madame [W] à verser la société SAMPERS la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC. Mettre les dépens à la charge de Madame [W] ».
Source officielleChambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
29 janvier 2025
*1DE/06/36/69/91* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -Urssaf PACA Signif.: -M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleJex
6696b6ea9a603a692910af89
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Commissaire de justice précise dans son acte que : « un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du CPC et la lettre prévue à l'article 658 du CPC comportant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ba
3 février 2014
3 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
62833c265a52a8057d99183f
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; L'ordonnance de clôture est en date du 23 juin 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc5
26 février 2020
26 février 2020
- La condamner à lui verser la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Famille CAB 3
68e7a536033cf481c39a46f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'époux défendeur, régulièrement assigné à la dernière adresse connue (procès-verbal 659 CPC) n'ayant pas constitué avocat, le présent jugement sera, donc, réputé contradictoire par application de l'article
Source officiellePage 11 sur 73