Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'ordonnance attaquée en tant qu'elle se prononce sur le bien-fondé de la demande de provision : Considérant que l'article R. 541-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, Mme E..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :

B..., demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, au conseil départemental des Bouches-du-Rhône à liquider et à lui verser

à titre provisionnel, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la somme de 39 283,26 euros en réparation de son préjudice d'exploitation ; 2°) de mettre

B demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros

B... demande au juge des référés de condamner l'établissement public France Travail à lui verser, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 2 000 euros en

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1.

B A, représenté par Me Richard, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de l'ouest

Il résulte des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, qui sont applicables aux demandes de provision présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du même code, qu'en

A... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat au versement d'une provision de 41 246

R. 741-12 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 2.

A..., représenté par Me Hayoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

A B, représenté par la SELARL Pitcher, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 2.