par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Vitrolles Étang Côte bleue

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu

.. coupable de délit de fuite ; "aux motifs que, le 22 novembre 2001, les gendarmes de Rue escortaient un détenu au tribunal de grande instance d'Arras ; qu'ils stationnaient leur véhicule 205 bleu

était dépourvue d'intérêt ; " alors, d'une part, qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué qui refuse de se prononcer sur les circonstances dans lesquelles le prévenu, non seulement pris à partie mais blessé

d'une action concertée et violente des parties civiles ; que, seul contre eux, c'est pour repousser cette attaque et mettre fin à la projection de gaz lacrymogène dont il était victime et qui l'avait blessé

bénévolement Y... à "fendre des bûches" à l'aide d'une machine à ce destinée, Z..., qui portait un pull-over trop ample, a vu la manche gauche de ce vêtement "happée par la fendeuse" et a été gravement blessé

considéré qu'à bon droit, le premier juge a rappelé les éléments concordants et nombreux démonstratifs de la culpabilité du prévenu dont le coup de feu tiré en direction de Youssef Z... qui a gravement blessé

que s'il a été porté des coups sur la personne ou exercé des violences et voies de faits, qui, sans atteindre matériellement celle-ci, sont de nature à troubler son comportement au point qu'elle se blesse

licenciement n'avait été prononcé par l'employeur qu'après la reprise du travail par le salarié le 9 octobre 1985, plus de deux mois après l'accident qui lui était reproché au cours duquel il avait été blessé

rapport du docteur A... du "1er juin 1995", alors, selon le moyen, que, d'une part, le docteur A... n'ayant pas établi de rapport au 1er juin 1995 et n'ayant jamais écrit dans ses conclusions que le blessé

ou trois coups sans savoir où, pour se défendre ; qu'il résultait des déclarations du témoin Pachelo faites devant le tribunal que Chritian X... était à l'origine de l'agression ; que s'il avait été blessé

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 1994) d'avoir fixé comme il l'a fait l'indemnisation du préjudice subi par Mme X..., blessée

licenciement avait été déclenchée par un autre salarié; que les insultes qu'elle a proférées ont été la juste réponse à celles de ce salarié, et dites dans un moment d'émotion et de colère par une personne blessée

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 4 mars 1991, Jean-Pierre X..., qui avait quitté son lieu de travail en automobile, a été retrouvé blessé

société IBM France a manipulé une bouteille contenant du gaz en la faisant rouler sur un plan incliné de façon à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant la relever, il s'est blessé

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-20.175 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société BLS

résulte de l'arrêt attaqué lui-même que l'arme était factice ; que, peu important son apparence et la confusion éventuellement commise par la victime sur son efficacité, dès lors que le risque de blesser

qu'il se soit trouvé à moins de cinq mètres perpendiculairement au moment du lancer et qu'il ait tenu l'antenne à bout de bras et à 2, 30 mètres de haut ; qu'il avait été supposé que l'antenne avait blessé