Philippe X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Elle soutient que : - elle est étudiante boursière ; - cette bourse l'aiderait dans l'achat d'un ordinateur et le paiement de son loyer. Vu les autres pièces du dossier.

2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site "Fortunéo" comportait 8 définitions de termes boursiers : "action", "emprunt notionnel", "eonia", "marché monétaire", "mois boursier", "offre publique

Le mois boursier commence le jour des reports ( 5ème séance de bourse précédent le premier jour du mois calendaire) et se termine à la liquidation suivante" qui ne figure pas dans les autres ouvrages présentés

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En outre, les conditions d'éligibilité à ces bourses sont précisées par une circulaire annuelle.

sur critères sociaux / 2.1 – Les charges de l’étudiant / Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire : /

SA, sa filiale Lugdunum Gestion, créée en 1980 pour gérer les fonds communs de placement dont la société mère était dépositaire, et la société L'Finance, constituée en 1988 dans le prolongement de C...

Mme C a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour son fils mineur au titre de l'année scolaire 2024-2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de l'ordre de reversement de la bourse de l'enseignement supérieur

A a formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision de refus de bourse nationale d'études du second degré opposée à sa fille pour l'année scolaire 2021-2022.

au tribunal : - d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques lui a notifié l'attribution d'une bourse

Les intéressés doivent toutefois avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle des parents.

voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertise judiciaire confiées à M.

d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'académie d'Aix-Marseille lui a notifié l'attribution conditionnelle d'une bourse

regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de tenir compte de sa demande de visa pour élève boursier

lycées publics, des lycées privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 ou des lycées privés habilités à recevoir des boursiers nationaux ; () Ces bourses

La transmission de Mme C qui communique à la juridiction un recours gracieux adressé par M.