A..., commandant de bord lors du vol incriminé, étant un de ses adhérents mais pas son subordonné, ni son préposé ; l’ACNUSA n’a pas vérifié qu’elle avait bien mis en œuvre les seules obligations de moyens

de bord, un officier pilote de ligne et un ou deux personnels navigants techniques de renfort, commandant de bord ou officier pilote de ligne, soit un effectif pour l'équipage navigant technique systématiquement

-[Y] [L], commandant de bord et pilote, n'a pas procédé à l'application complète de la procédure lors d'un changement de fût.

la main courante étant renseignée par la hiérarchie, si la finalité de l'application était celle d'une gestion des événements de l'exploitation, elle supposerait que ne soit pas méconnu l'avis du commandant

[X] a souligné que « le mode de sélection des pilotes créait des situations accidentogènes mettant en danger la vie du personnel et des passagers » ; que le commandant de bord M.

suspension de sa licence aéronautique pour une durée de trente-six mois dont vingt-quatre mois fermes et douze avec sursis, ainsi que d’une suspension du droit d’effectuer des vols en qualité de commandant

transports a décidé de suspendre sa licence d’aéronautique pour une durée de quatre mois dont deux mois fermes et deux mois avec sursis et de suspendre son droit d’effectuer des vols en qualité de commandant

X..., de devenir commandant de bord.

de ligne depuis 1979 ; qu'il a perçu à ce titre pour l'année 2006 un salaire net imposable de 122 852 , soit une moyenne mensuelle imposable de 10 237,67 ; qu'il se trouve toujours en poste comme commandant

le commandement et la conduite des aéronefs et d'après l'article L. 422-1, l'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'aéronef placé sous les ordres d'un commandant

sans aucune obligation de leur part d'accepter le vol, certaines demandes de vols étant reportées en raison de la non disponibilité d'un pilote ; - les documents de vol indiquent le nom du pilote commandant

Monsieur [H] [E] est actuellement commandant de bord sur Boeing B777 .

Y... est engagé pour assurer les fonctions de pilote (commandant de bord ou copilote) sur les avions de la société sur lesquels il est qualifié.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er mai 1972 par la société Air Rouergue en qualité de pilote de ligne ; qu'en 1976 elle a obtenu la qualification de commandant

Il ressort du courrier du 22 mai 2019 que le commandant de bord, après avoir reçu en entretien M. C le 20 novembre 2018, lui a recommandé de consulter le médecin de bord.

l'employeur, faisant valoir en substance que : -contrairement à ce que soutenu par l'employeur, aucun panneau n'avait été mis pour « avertir de la trappe de la cale », et la seule attestation du commandant

au sol de la compagnie Air France que ni l'autonomie, ni l'initiative de l'agent ne sont exclusives de son classement en catégorie II et de l'article L. 422-2 du Code de l'Aviation Civile que le commandant

C... recruté en 1996 avec pour base d'affectation l'aéroport de Paris, exerce les fonctions de commandant de bord sur CRJ depuis le 27 mai 2001 et est affecté sur CRJ 1000 depuis le 27 mai 2013 ; qu'il