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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre A
6031e879fa806221d3aa5042
7 juin 2018
Par jugement du 15 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Nice a condamné solidairement les époux Z... cautions à verser à Monsieur B... la somme de 9 127,73 euros et les a condamnés également
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300414
20 avril 2017
solidaire de M.
comm
6137211ecd580146773f11db
28 novembre 1989
X..., gérant de la société, avait donné son aval et Mme X... s'était portée caution solidaire, les premiers juges les ont condamnés solidairement à payer la somme de 408 983,40 francs ; que les juges du
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00515
30 août 2023
Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de nullité de son engagement de caution et, en conséquence, de la condamner, en sa qualité de caution, à payer à la banque, solidairement avec la SCEA
6137246acd58014677415517
22 mars 2005
solidairement avec M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00614
8 septembre 2021
[D], en sa qualité de caution solidaire de la société, alors « que le créancier bénéficiaire d'un cautionnement consenti par une personne physique, en garantie de la dette d'un débiteur principal
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200263
27 février 2020
solidaire, par M.
3ème Chambre
635b71f7b201587f74be0312
27 octobre 2022
devant le juge au contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz statuant en référé aux fins de voir constater la résiliation du bail, ordonner l'expulsion de la locataire et la voir condamner
Pôle 2 - Chambre 2
615e0c7fc25a97f0381f4a8b
5 décembre 2014
Dans ses conclusions notifiées le 17 septembre 2014 M [X] demande à la cour de dire et juger qu'il ne peut être condamné solidairement, avec les autres cautions également recherchées par HEINEKEN ENTREPRISE
Service des référés
68e55b560e2901d10fa38dc0
7 octobre 2025
[O] [U] se sont portés cautions solidaires de la société Hello Audition. Des loyers sont demeurés impayés.
5e chambre civile
65a780798121050008662d03
16 janvier 2024
Le jugement entrepris ne fait l'objet d'aucune critique en ce qu'il a condamné solidairement la locataire et ses deux cautions au paiement de la taxe sur les ordures ménagères de 2019.
1ère Chambre
64a50c6ab8594705dbfcc9e6
4 juillet 2023
[L] de la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; - débouté Mme [Y] de sa demande en nullité de son cautionnement ; - condamné in solidum les trois cautions à payer la somme de 25 209,92 euros
3ème chambre A
651fa559c601f08318991742
5 octobre 2023
[T], - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a pris acte et juger qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de condamnation solidaire à son égard, caution de la société SLRI, compte tenu des versements
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7e
3 mars 2003
PARIBAS, en date des 18 et 19juin 1996, le Tribunal de Commerce de LYON a condamné solidairement l ensemble des cautions à payer à la S.A.
6ème Chambre
662209749ce142000838990b
18 avril 2024
solidaire des deux cautions.
5ème Chambre
65c5dc5eb4197e00082f15f6
25 octobre 2023
[V] [T] s'est porté caution solidaire selon engagement régulièrement signé le 3 octobre 2016.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100159
12 mars 2025
[G] et Mme [U] (les cautions), alors unis par un pacte civil de solidarité. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100064
19 janvier 2022
A l'issue de leur départ, le bailleur les a assignés, ainsi que Mme [Z] en qualité de caution, aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 6 169 euros au titre de travaux de
Chambre 28 / Proxi référé
670966a806866c0645d1a8ac
8 octobre 2024
Sur la condamnation solidaire de la caution L’article 22-1 du la loi du 6 juillet 1989 fixe des conditions particulières à la validité des cautionnements conclus en garantie des obligations du locataire
4 ème Chambre civile
67a12e99072c53c9d62b7191
14 janvier 2025
Le même jour, Monsieur [D] [R] a signé un engagement de caution solidaire, par acte sous seing privé, du paiement des loyers pour une période de six ans.
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