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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6031e879fa806221d3aa5042

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Par jugement du 15 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Nice a condamné solidairement les époux Z... cautions à verser à Monsieur B... la somme de 9 127,73 euros et les a condamnés également

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300414

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

solidaire de M.

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f11db

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

X..., gérant de la société, avait donné son aval et Mme X... s'était portée caution solidaire, les premiers juges les ont condamnés solidairement à payer la somme de 408 983,40 francs ; que les juges du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00515

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de nullité de son engagement de caution et, en conséquence, de la condamner, en sa qualité de caution, à payer à la banque, solidairement avec la SCEA

Source officielle
CC

comm

6137246acd58014677415517

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

solidairement avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00614

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[D], en sa qualité de caution solidaire de la société, alors « que le créancier bénéficiaire d'un cautionnement consenti par une personne physique, en garantie de la dette d'un débiteur principal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200263

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

solidaire, par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f7b201587f74be0312

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

devant le juge au contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz statuant en référé aux fins de voir constater la résiliation du bail, ordonner l'expulsion de la locataire et la voir condamner

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c7fc25a97f0381f4a8b

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Dans ses conclusions notifiées le 17 septembre 2014 M [X] demande à la cour de dire et juger qu'il ne peut être condamné solidairement, avec les autres cautions également recherchées par HEINEKEN ENTREPRISE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b560e2901d10fa38dc0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [U] se sont portés cautions solidaires de la société Hello Audition. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780798121050008662d03

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le jugement entrepris ne fait l'objet d'aucune critique en ce qu'il a condamné solidairement la locataire et ses deux cautions au paiement de la taxe sur les ordures ménagères de 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c6ab8594705dbfcc9e6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[L] de la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; - débouté Mme [Y] de sa demande en nullité de son cautionnement ; - condamné in solidum les trois cautions à payer la somme de 25 209,92 euros

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa559c601f08318991742

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T], - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a pris acte et juger qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de condamnation solidaire à son égard, caution de la société SLRI, compte tenu des versements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7e

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

PARIBAS, en date des 18 et 19juin 1996, le Tribunal de Commerce de LYON a condamné solidairement l ensemble des cautions à payer à la S.A.

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce142000838990b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

solidaire des deux cautions.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc5eb4197e00082f15f6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[V] [T] s'est porté caution solidaire selon engagement régulièrement signé le 3 octobre 2016.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100159

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[G] et Mme [U] (les cautions), alors unis par un pacte civil de solidarité. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100064

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

A l'issue de leur départ, le bailleur les a assignés, ainsi que Mme [Z] en qualité de caution, aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 6 169 euros au titre de travaux de

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a806866c0645d1a8ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la condamnation solidaire de la caution L’article 22-1 du la loi du 6 juillet 1989 fixe des conditions particulières à la validité des cautionnements conclus en garantie des obligations du locataire

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e99072c53c9d62b7191

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le même jour, Monsieur [D] [R] a signé un engagement de caution solidaire, par acte sous seing privé, du paiement des loyers pour une période de six ans.

Source officielle