, le jour du débat contradictoire, à une consultation médicale post-opératoire.

X... le poste de responsable ventes promotion de zone au motif qu'il relevait d'une catégorie supérieure, sans avoir constaté que ce poste aurait nécessité qu'il acquiert une nouvelle qualification, la

Constatation du décès à l'arrivée ».

[S] et ont relevé à son encontre les infractions d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge et de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur

demande de consultation de son dossier administratif.

de contrôle post-opératoire du 24 novembre 2018 a été annulée et il ne lui a pas été proposé de consulter un autre chirurgien ; - elle a finalement été examinée par le Dr E... le 24 janvier 2019,

de sa compétence territoriale dans le cadre d'une poursuite des opérations initiées, - de rechercher tous dossiers, fichiers, documents, correspondance de nature professionnels y accéder et les consulter

avec un état antérieur, - constater que la CPAM n'est pas fondée à se prévaloir de la présomption d'imputabilité, - constater que la CPAM n'a pas recueilli l'avis de son médecin-conseil à la lumière

Dans le cadre de son poste il doit éviter tous risques d'agression. » ; Attendu que lors de sa consultation par l'association SEAD suite au premier avis le médecin du travail a indiqué « afin de répondre

Elle précise également avoir laissé un délai de 10 jours francs à chaque partie pour consulter le dossier et faire valoir ses remarques entre la date de réception de l'offre de consultation et sa décision

de charges de plus de 2 kg, pas de port répété de charges inférieures à 2 kg, pas de gestes répétitifs,) et précisant que le poste de contrôleur de laboratoire n'était adapté qu'à la condition d'être

de postes ait été décidée par l'employeur depuis de nombreux mois ; qu'en retenant que la société Engie avait respecté son obligation de consultation du comité social et économique d'établissement sur

l'employeur a fait connaître au salarié que dans le cadre d'un projet de réorganisation de l'entreprise destiné à en assurer la compétitivité et sur lequel le comité central d'entreprise avait été consulté

X... avant le 9 février 2011 comme demandé, tout en rappelant qu'il ne s'agissait pas d'une offre ferme et définitive mais d'une pré-consultation pour un poste dont M.

B ne justifie ni de l'incompatibilité du poste proposé avec son état de santé, ni d'une information insuffisante du médecin du travail ; - le médecin du travail a été consulté sur le poste proposé de

[S] [F], conducteur de taxi, a fait l'objet d'un avis de contravention du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité le 22 novembre 2023, qu'il a contesté en mentionnant dans sa

[B] [C] a été alerté par l'existence de nombreux historiques non professionnels fréquemment consultés sur le poste attribué à Mme [U] [H], identifiée comme utilisatrice Intermarché/Netflix/Crédit Agricole

, le médecin du travail l'a déclarée le 23 avril 2003 après un dernier arrêt et au terme de deux examens médicaux "inapte à son poste de trieuse-ramasseuse ligne pâte à mâcher, mais apte à un poste ne