Menel l'a assigné en paiement du montant de ce chèque, prétendant que celui-ci valait reconnaissance de dette ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 29 janvier 1990

Il a estimé que M [V] démontrait que la somme de 30 000 euros réclamée par M [O] avait été remise à la SAS Modulfy et ne lui avait pas profité personnellement, que dès lors, la reconnaissance de dette

cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres ; que Monsieur M... fait valoir que sa demande de remboursement de la somme de 300 000 francs (45 734,70 euros) est

Z... de payer à Mme X... une certaine somme représentant deux échéances de remboursement dues en vertu d'une reconnaissance de dette du 12 mars 1994 ; que M.

A PAYER AUX ATELIERS DE STRASBOURG LA SOMME DE 65266,73 FRANCS RESULTANT DE LA COMPENSATION ENTRE LA DETTE DE X...

X... précédée de la mention manuscrite " bon pour reconnaissance de dette de la somme de 280 000 francs " ; que, le 17 janvier 1976, les parties, constatant que M.

Y... la somme de 62 500 francs, outre intérêts, représentant le montant d'un emprunt contracté par M.

X... a, en décembre 1998, assigné Mme Y... en remboursement de sommes d'argent dont elle aurait été débitrice à titre de prêt pour des montants de 80 000 francs selon reconnaissance de dette du 14 janvier

Z... était totalement muet sur l'influence que pouvait avoir l'apport en compte courant d'une somme de 450 000 francs, l'expert- comptable se contentant d'affirmer que les sociétés TFS et SODIPP étaient

Z... rapportait la preuve que la reconnaissance de dette qui lui était opposée était dépourvue de cause ; que le moyen qui, en sa première branche, critique une simple maladresse de rédaction, ne peut

de rembourser une dette et notamment une dette de loyers.

; 2°) de lui accorder, le cas échéant, un délai de paiement pour les sommes restant à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

' Mme [U] [R] épouse [K] conteste devoir rapporter quelque somme que ce soit aux successions de ses défunts père et mère, faisant valoir que les sommes données aux petits-enfants ne sont pas rapportables

de fin d'année de montants de 152,45 euros chacun se rapportant aux années 2016, 2017 et 2018.

nom de Mme Y..., qui a rédigé, le 18 février 1984, une reconnaissance de dette manuscrite au profit de M.

confrontation entre les époux Pacary et Edouard Y..., et a déclaré celui-ci coupable d'abus de biens sociaux de la société Sem Serom à raison du paiement, les 30 mai 1991 et 30 août 1991, des deux sommes

de 5 % à compter du 6 mai 2010, et d'avoir ordonné la capitalisation des intérêts dus par années entières ; AUX MOTIFS QUE, en l'espèce, la société Nacc rapportait la preuve de l'obligation de Mme

A... une somme de 170 000 francs qu'il n'a payée que très partiellement, son créancier lui a demandé le règlement du reliquat ; que le tribunal l'ayant condamné au paiement, M.