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Aux termes de l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme : « Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés

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Aux termes de l'article L. 421-5 du même code : " Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles

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mobile ; - le signataire de l'arrêté du 29 février 2024 bénéficie d'un arrêté de délégation de fonctions et de signature du maire de la commune de Pibrac en date du 12 avril 2022 ; - le projet d'aménagement

superficie inférieure à 1 hectare ; d'autres parcelles plantées d'oliviers sont demeurées classées en A et non en N ; - le classement est incohérent avec l'orientation 9 de l'axe 2 du projet d'aménagement

par le projet d'aménagement et de développement durables.

[I] [T], décrits ainsi, : - La réalisation d'un puit d'infiltration qui serait en mesure d'absorber l'équivalent de ce qui est amené par la descente EP lors de fortes précipitations ; -La réalisation

Pour permettre l'accès des piétons et véhicules à la construction depuis la voie publique, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l'aménagement d'une voie d'une longueur de 17,88 mètres

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Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret