pour contrarier le rapport du docteur [T] pourtant clair ; que la production de l'expertise du docteur [E] aurait simplement pu conduire le tribunal à ordonner une expertise judiciaire s'agissant d'un litige

En outre, si Mme [B] [C] sollicite une expertise médicale avant-dire droit, les éléments médicaux produits aux débats par cette dernière ne permettent pas de mettre en lumière l’existence d’un litige d

Enfin, elle considère que l'avis du docteur [O] est insuffisant pour qu'une expertise soit ordonnée, en l'absence de litige médical suffisamment sérieux.

travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur, n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige

les soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l'accident du salarié postérieurement au 1er juin 2017; A titre infiniment subsidiairement, - de constater qu'il existe un litige

La commission médicale de recours amiable a maintenu le taux de 20 %.

Ces différentes prescriptions sont de nature à remettre en cause la décision de la Caisse de retenir un taux d’incapacité permanente de 8 % ou, à tout le moins, de faire naitre un litige d’ordre médical

demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris, A titre principal, - dire et juger que le taux doit être ramené à 5 % tout au plus, A titre subsidiaire, - constater l'existence d'un litige

travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige

novembre 2017 ne sauraient excéder un taux d'IPP de 5 %, A titre subsidiaire, Vu les articles R. 142-16 et R. 142-16-3 du Code de la sécurité sociale, - constater qu'il existe un litige

travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur, n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige

du médecin rhumatologue traitant qui évoquait une " simple lombalgie chronique sur discopathie invalidante. " Cet élément est insuffisant pour renverser la présomption d'imputabilité ; néanmoins le litige

médical final du 5 février 2021 concluant à la guérison de M.

pour des limitations légères et 15 % pour des limitations moyennes de tous les mouvements. 5. - La société appelante n'apporte donc aucun nouvel élément suffisant pour justifier l'existence d'un litige

En l'espèce, il ressort de «'la requête aux fins de saisine du pôle social du tribunal judiciaire- litige d'ordre médical-'» en date du 27 mai 2021 (pièce [7] n°8) que la société [3] a demandé au tribunal

Elle ajoute que s’agissant d’un litige d’ordre médical, une mesure d’expertise ou de consultation médicale sur pièces est nécessaire.

les certificats médicaux de prolongation, outre le relevé d'indemnités journalières.

Enfin, la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical

Un certificat médical initial établi le 22 juin 2017 a été transmis à l'appui de cette déclaration et mentionne un 'blocage méniscal'.

Il soutient qu'un litige d'ordre médical persiste et justifie une nouvelle expertise.