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1 117 résultats pour « orfèvrerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004a

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

MARNE EN PRÉSENCE DU Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ORFEVRERIE DU RECRUTEMENT

SIREN 984516872Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

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Dépôts des comptes

HORLOGERIE BIJOUTERIE ORFEVRERIE JOAILLERIE JACQUES BOUDRIE

SIREN 025780487Greffe du Tribunal de Commerce de niort

28/05/2026

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Dépôts des comptes

CJO - CREATION JOAILLERIE ORFEVRERIE

SIREN 405370164Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

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Créations

La Maison de l'Orfevrerie Végétale

SIREN 104099312Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

29/04/2026

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Dépôts des comptes

SAS COUTELLERIE ET ORFEVRERIE CAENNAISE HELLO

SIREN 352533574Greffe du Tribunal de Commerce de caen

23/04/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905cd

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084d

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

75007 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a68

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd5

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

ORSAY EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002620_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée à la commune de Lignières-Orgères le 14 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee2b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f298

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629430

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

interprétation administrative de la loi fiscale : Considérant que, si par lettre du 19 octobre 1972, l'administration a fait savoir au délégué général de la fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

SCP Bénazeraf-Merlet Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd79

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042f

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043f

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

connu DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db9

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85898

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

caduque, faute par cette société de consigner ladite somme dans le délai requis ; DIT que cette somme doit être versée au régisseur d'avances et de recettes de la Cour d'Appel de PARIS, 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:447181.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne des champs cornus, la société Ferme éolienne du puits de Vaudron, la société Parc éolien de Guillonville et la société Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b0

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2bb

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dd

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

Source officielle