2024R00551 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00551 N• MINUTE : 2025R00176 Chambre des Référés PARTIES

2025F01463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01463 N• MINUTE : 2025F02620 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

2026R00061 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00061 N° MINUTE : 2026R00185 Chambre des Référés PARTIES

2026R00194 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 avril 2026 N• de RG : 2026R00194 N• MINUTE : 2026R00227 Chambre des Référés PARTIES

2025R00589 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 mai 2026 N° de RG : 2025R00589 N° MINUTE : 2026R00256 Chambre des Référés PARTIES

2026R00136 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00136 N• MINUTE : 2026R00271 Chambre des Référés PARTIES

de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 14 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS

Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE

Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée Le 02/05/2024 Le Juge de la mise en état PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M.

2025R00077 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 10 Avril 2025 N• de RG : 2025R00077 N• MINUTE : 2025R00213 Chambre des Référés PARTIES

de la litispendance étaient réunies au jour où le tribunal de commerce d'Evry a statué sur cette exception, à la date de clôture des débats, avant que le tribunal de commerce de Paris ne constate

réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance ; que, par suite, l'appelant qui n'a formé son appel qu'à l'encontre de l'une des parties est recevable à appeler les autres parties à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/08482 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5D5 DEMANDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA DEMANDERESSE Mme [H] [B] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAK DEMANDERESSE Mme [E] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques PAPINEAU de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06687 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQC DEMANDEURS Mme [X] [S] épouse [P] M.

SE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024R00589 N • MINUTE : 2025R00174 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

A LA PAUSE CAFE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Kevin ZEGLIN - #B0626 DEFENDERESSE S.C.I.