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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00386
8 mars 2016
8 mars 2016
[F], assisté de son avocat, a été mis en mesure, à l'audience de la cour, de se défendre sur ces nouvelles qualifications envisagées, retient, selon ses propres déclarations et le prélèvement sanguin effectué
Source officielleciv1
6137232acd580146774064b3
7 avril 1999
7 avril 1999
Financière haute technologie), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de la compagnie La Préservatrice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202483_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article. / Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205325_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
sanguin ; / - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ». 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
sanguin ; / - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07306
6 janvier 2015
6 janvier 2015
qu'il lui était également proposé a trois reprises la possibilité d'être soumis à un prélèvement sanguin et qu' il le refusait également ; qu'il apparait ainsi que les deux procès-verbaux décrivent dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100110
13 février 2013
13 février 2013
." ; qu'il a été invité à se présenter à trois reprises devant le délégué du Président du tribunal de Florence saisi par le tribunal de Varsovie, en vue de recueillir son accord sur un prélèvement sanguin
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403504_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il produit un compte-rendu d'un laboratoire médical du 12 août 2024 selon lequel il a fait l'objet d'un prélèvement sanguin le 6 août 2024 à 15 heures 21 dont l'analyse a révélé qu'il n'était pas positif
Source officiellecr
61372587cd5801467741e867
2 juin 1993
2 juin 1993
expiré, que les policiers voulaient effectuer, ait été réclamé par l'intéressé ; qu'en toute hypothèse, les agents ont immédiatement procédé à une vérification du résultat (0,80 mg par litre) par un prélèvement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500289_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
contrôlé le 1er décembre 2024 en excès de vitesse sur l'autoroute A20, avec une vitesse mesurée à 163 km/h sur une portion limitée à 110 km/h, a subi non seulement un test salivaire mais également un prélèvement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322355_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
conduire lui permettra de conduire en possession de son permis ; - elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que son affaire a été classée sans suite en l'absence d'infraction, les prélèvements
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471799.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533551_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : À la suite d’un contrôle médical effectué en 1992 dans le cadre d’un examen de santé lié à sa procédure de naturalisation, Monsieur A... a adressé un prélèvement sanguin à
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf81
6 février 1992
6 février 1992
reprochées ; " 1°) alors que le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ne saurait être réprimé dès lors qu'il existe un doute sur la culpabilité de son auteur ; qu'en l'espèce, le même prélèvement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301121_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 235-11 du code de la route : " Dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin, à condition, dans le premier
Source officielleJuge unique 1
DTA_2200343_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de la route, de l'article R. 3354-7 du code de la santé publique et des articles 7 et 14 de l'arrêté du 5 septembre 2001, dès lors qu'il ne mentionne pas l'identité des personnes ayant procédé au prélèvement
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2200720_20230221
21 février 2023
21 février 2023
effectuer ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 235-3 du code de la route et l'arrêté du 5 septembre 2001, dès lors qu'elle ne mentionne pas l'identité des personnes ayant procédé au prélèvement
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2200086_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la route, de l'article R. 3354-7 du code de la santé publique et des articles 7 et 14 de l'arrêté du 5 septembre 2001, dès lors qu'il ne mentionne pas l'identité des personnes ayant procédé au prélèvement
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007910830
20 mai 1996
20 mai 1996
Y... du fait de sa contamination par le virus de l'immuno déficience humaine est uniquement imputable au produit sanguin vicié fourni par le centre régional de transfusion sanguine ; Considérant, qu'en
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b10c
14 février 1989
14 février 1989
était confirmé par le dosage d'alcoolémie, qui ne peut être utilement contesté ; qu'il ressort des déclarations du gardien de la paix A... qu'il n'a pu requérir lui-même le médecin ni assister au prélèvement
Source officiellePage 11 sur 322