la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président

sociale ; 2.

EXPOSE La S.A. [4] (la société [4]) relève, compte tenu de son activité, des articles L.138-10 à L.138-16 du code de la sécurité sociale, qui fixent les conditions dans lesquelles les entreprises assurant

Arrêt rendu ce VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats

CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère

par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président

13 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00516 Arrêt rendu ce VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE

L'affaire a été fixée à l'audience du 5 mai 2025 de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

de la demande des consorts X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale que les prestations complémentaires dont bénéficie la victime

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président M.

(SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

de base, retraite complémentaire, invalidité décès) et des majorations afférentes pour un montant total de 22.711,06 euros (montant actualisé au 21 mars 2023).

FONDERIE SECA Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 13 octobre 2016, la SAS [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du PUY DE DOME d'un recours contre la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2025 et 9 septembre 2025, M.

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°153 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH5D Arrêt rendu le seize Avril deux mille

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE,

P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.014 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Coup