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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202749_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète du Loiret en date du 3 juin 2022 confirmé par une décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200893_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus de la requête de Mme A.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2433
21 juin 1990
21 juin 1990
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600459_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C... a été recruté par contrat, à compter du 10 février 2025, par le département du Loiret pour exercer les fonctions d’aide accompagnant et animation au sein de la maison de l’enfance.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007893670
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 1995, la requête présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400799_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, ressortissant ivoirien, a déposé une demande de titre de séjour le 25 septembre 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300871_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304564_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400353_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que la préfète du Loiret a délivré à M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401418_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'arrêté du 30 septembre 2024 par laquelle la préfète du Loiret a suspendu la validité du permis de conduire de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008059174
2 février 2000
2 février 2000
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401530_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101610_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200067_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Elle soutient que l'arrêté en litige a été abrogé le 30 mars 2022.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510dd
11 juin 1987
11 juin 1987
X... en qualité de délégué syndical ; Attendu que, se prévalant de l'inexistence juridique du " syndicat CGT Unisabi " et du défaut de qualité de " l'Union des syndicats confédérés du Loiret ", la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601395_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
assignée à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B F, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859551
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Article 2 : Les conclusions du département du Loiret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203492_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 28 septembre 2021, il a sollicité auprès des services de la préfecture du Loiret une carte de résident. Par la décision attaquée du 3 août 2022, la préfète du Loiret a rejeté sa demande. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502300_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du Loiret.
Source officiellePage 110 sur 839