Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B a bénéficié de trois injections du vaccin Pfizer BioNTech COMINARTY dans le cadre de la pandémie de Covid-19 respectivement les 21 mai et 29 juin 2021 puis le 9 janvier 2022, que le 17 janvier suivant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - le code de justice administrative

FAITS ET PROCÉDURE Le tribunal judiciaire de Toulon a rendu le 28 mars 2019 entre Madame Lysiane Collin et Monsieur [L] [Z]. Le 13 mai 2019, M.

A est fondée sur le motif que du 16 mars 2020 au 15 mai 2020 inclus, il a bénéficié de 38 jours d'absence et qu'au-delà de 30 jours, il a été décidé qu'aucune prime ne serait accordée.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 29 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Lunaire a délivré un permis de construire valant démolition à la SCI Cogin pour la démolition d'un commerce

de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Vu : - l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-192 du 22 février 2021 ; - le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 ; - le

Après avoir contracté le COVID 19, elle a été placée en congé de maladie reconnue imputable au service du 17 au 31 mars 2020 par un arrêté du 12 février 2021.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc " a refusé de lui verser la prime exceptionnelle Covid

Invoquant les conséquences des mesures administratives prises à compter du 14 mars 2020 pour lutter contre la propagation du virus de la Covid 19, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 220320 du 14 mars 2023 enregistrée le 17 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Lille a transmis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2021 et le 25 mars 2022, M.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

-19, prévu par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Elle soutient que : - la décision de ne sélectionner que 90 candidats au lieu des 97 prévus par l'arrêté du 11 mai 2020 est insuffisamment motivée ; - les décisions du jury des 26 mars 2021 et l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, et des mémoires, enregistrés les 27 mars et 16 mai 2024, Mme E..., représentée par Me Coubris, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 décembre 2020 et le 16 mai 2022, M.