cours de la nuit du 1er décembre 1992, elle a tenté de quitter la clinique en passant par la fenêtre, la porte de sa chambre étant fermée à clé, nouant entre eux des draps qu'elle avait attachés au balcon

X... avait édifié le mur pour éviter depuis son balcon toute vue droite sur la propriété de Mme Y... ; que si ce mur atteint en certains points une hauteur de 3,15 mètres ou de 6,20 mètres par rapport

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les désordres mineurs affectant les balcons ne compromettaient

1990 n'a pu faire grief à la SCI ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce même règlement de copropriété stipulait que constituent des charges générales l'entretien et la réparation des terrasses et balcons

le maître d'ouvrage et la société Spie Citra Ouest avaient conclu un protocole d'accord aux termes duquel cette dernière s'engageait, sans expertise préalable, à procéder à la réparation de tous les balcons

non plus se retourner contre le propriétaire d'origine, la cour d'appel a pu déclarer irrecevable sa demande formée contre le syndicat des copropriétaires en paiement des travaux de remise en état du balcon

les actes de vandalisme n'ont pas entraîné la destruction de l'immeuble puisque dans sa plainte, la société Fatir fait état de volets en aluminium et acier arrachés, de garde corps d'escaliers et de balcons

bâtiments de France ; - il méconnait la jurisprudence Thalamy - il méconnait les dispositions de l'article 9 du règlement de la zone UB ainsi que les prescriptions spécifiques aux quartiers en balcon

) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés rue de l'arc en ciel, Grand Balcon

un jugement n° 1804847 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du 30 janvier 2018 uniquement en tant qu'il autorise en façade sud-est la création de balcons

A B, représenté par Me Baillou-Etchart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de la taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien situé dans la résidence Les Balcons du Soleil

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de la taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un bien situé dans la résidence Les Balcons du Soleil

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Baucou loco Me DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

A cet égard, l'acte mentionnait : "Le promettant déclare que depuis son acquisition, il a fait installer quatre velux et deux balcons, lesquels ont fait l'objet : - d'une déclaration préalable ayant

[C] [P] suivant préconisations du rapport VERTEX du 20 janvier 2020, ainsi qu'à la remise en état du balcon de Mme [E] [Y] suivant devis de la société PERI'NOV du 14 septembre 2020, - dit n'y avoir lieu

qui doit être exécutée de bonne foi ; Que d'autre part, le bailleur n'était pas fondé à ajouter des conditions à cet accord, postérieurement à celui-ci (cf. la demande de retrait des plantations de bambous

Aux termes de l'article UB11 du PLU : " Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en bois brut, de teinte naturelle, non peint. ().