A été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot, Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère. Assistées de M.

Les dispositions des articles D. 251-1 et D. 251-3 du code de l’énergie ont respectivement institué, sous certaines conditions, un « bonus écologique » pour l’acquisition ou la location d’une durée supérieure

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de Mme Aras, greffière

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de Mme Aras, greffière

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Assistées de M.

GALLET ALLERIT, avoués à la Cour, et par la SELARL Arcane Juris, représentée par Me Jean-François DUCHENE, avocat, société inscrite aux barreaux de Bonneville et Thonon les Bains Société MATEX ...

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Giocanti, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de M.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de M.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente rapporteure, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté du 16 février 2021 en tant qu'il est prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français à son encontre pour une durée