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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607730_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2536219_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Mme D... épouse A..., ressortissante philippine, née le 26 octobre 1957, entrée en France, selon ses déclarations, en 1999 et titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500842_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, ressortissant philippin né le 2 juin 1979 à Alfonso Cavite, a sollicité le 6 janvier 2023 son admission au séjour.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216996_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D, ressortissant philippin né le 10 août 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC000973182

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

xa0; Having deliberated;           Decides as follows:   THE FACTS           The applicant is a citizen of the Philippines

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2400161_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le 8 janvier 2024, le préfet de l'Aube a fait obligation à Mme B, ressortissante philippine, de quitter le territoire sans délai, a fixé son pays de destination, et a prescrit à son encontre une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312890_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A C, ressortissant philippin né le 22 août 1988, marié avec une ressortissante philippine, depuis 2019, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 3 février 2032, et père d'un enfant né en 2020

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308131_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; un éloignement vers les Philippines exposerait Mme A à une menace terroriste

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300451_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme A, de nationalité philippine, déclare être entrée en France le 19 janvier 2016. Le 8 juin 2022 elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00237_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, aux Philippines.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03249_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C et Mme B, ressortissants philippins, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes leur refusant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145315

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

The third applicant was informed that she would be earning around twice as much as in the Philippines.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318349a0876004f131a5f39

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Juin 2022 APPELANTE Association ALFA 3A, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b9a2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfbd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c094

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4ad

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008239470

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà d'un mois à compter de la notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que MmeA..., de nationalité philippine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Philippine

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407366

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle

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