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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607730_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Section 8 - Chambre 1
DTA_2536219_20260323
23 mars 2026
Mme D... épouse A..., ressortissante philippine, née le 26 octobre 1957, entrée en France, selon ses déclarations, en 1999 et titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la
10ème chambre
DTA_2500842_20250702
2 juillet 2025
A, ressortissant philippin né le 2 juin 1979 à Alfonso Cavite, a sollicité le 6 janvier 2023 son admission au séjour.
5ème chambre
DTA_2216996_20230927
27 septembre 2023
D, ressortissant philippin né le 10 août 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC000973182
4 mars 1987
xa0; Having deliberated;           Decides as follows:   THE FACTS           The applicant is a citizen of the Philippines
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2400161_20240304
4 mars 2024
Le 8 janvier 2024, le préfet de l'Aube a fait obligation à Mme B, ressortissante philippine, de quitter le territoire sans délai, a fixé son pays de destination, et a prescrit à son encontre une interdiction
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312890_20231017
17 octobre 2023
A C, ressortissant philippin né le 22 août 1988, marié avec une ressortissante philippine, depuis 2019, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 3 février 2032, et père d'un enfant né en 2020
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308131_20230612
12 juin 2023
S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; un éloignement vers les Philippines exposerait Mme A à une menace terroriste
7ème chambre
DTA_2300451_20230411
11 avril 2023
Mme A, de nationalité philippine, déclare être entrée en France le 19 janvier 2016. Le 8 juin 2022 elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Juge des référés
ORCA_25MA00237_20250423
23 avril 2025
A, aux Philippines.
ORCA_24MA03249_20250603
3 juin 2025
C et Mme B, ressortissants philippins, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes leur refusant
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145315
10 juin 2014
The third applicant was informed that she would be earning around twice as much as in the Philippines.
Ch. Sociale -Section A
6318349a0876004f131a5f39
6 septembre 2022
Juin 2022 APPELANTE Association ALFA 3A, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT
civ3
61372393cd5801467740b9a2
29 novembre 2000
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
6137239bcd5801467740bfbd
26 septembre 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.
6137239ccd5801467740c094
4 avril 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
613723b7cd5801467740d4ad
21 février 2001
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008239470
27 janvier 2006
a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà d'un mois à compter de la notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que MmeA..., de nationalité philippine
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789f
6 avril 2023
composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Philippine
6137233ccd58014677407366
5 mai 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Mme Lardet, conseillers, M.
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