J'ai d'ailleurs demandé deux fois en vain à mon Directeur d'agence de passer les Caces pour pouvoir utiliser le matériel en toute légalité.

Ainsi que le soutient le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

[Z], directeur d'agence « le péteux » et s'était mise à user de propos insultants, dénigrants, voire racistes à l'égard de certains salariés, La salariée a instrumentalisé son médecin traitant qui

[KD] ne justifient pas d'une faute imputable à la société Citya Urbania Etoile, - dire que les ayants droit de M. [KD] ne justifient pas d'un lien de causalité, - dire que les ayants droit de M.

[D] a obtenu une prise en charge du FONGECIF afin de suivre une formation d'agent d'entretien du bâtiment, dont il a obtenu le titre professionnel le 22 juin 2017. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La clinique Mathilde a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 janvier 2011 par laquelle le directeur de l'agence

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le directeur général de l’agence régionale de santé Île-de-France conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 25 septembre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

[S] a ensuite été embauché comme directeur d'agence sur [Localité 19] (29) par une entreprise concurrente, la société ALTI SERVICES, dont le siège social est situé à [Localité 17] (44). M.

le 26 novembre 1968, a été embauchée par la société [18] à compter du 3 octobre 2016 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel (21,67 heures hebdomadaires) en qualité d'agent

SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A DECIDE LES 11 MAI ET 27 OCTOBRE 1977 ET QUE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX

: Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2024 par laquelle le directeur

L'article R. 6145-42 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 6145-3 () le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure l'ordonnateur d'exécuter ses obligations.

Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel informe immédiatement de sa décision le président du conseil départemental compétent et saisit sans délai

B..., représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant deux mois par la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat

B A forme un recours gracieux contre la décision du président-directeur général de l'Agence de services de paiement (ASP) du 31 mai 2023 lui refusant le bénéfice du bonus et de la prime à la conversion

générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est le 2 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'inspection générale des affaires sociales et à la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

A B conteste la décision par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a retiré la subvention " Ma Prime Rénov' " qui lui avait été accordée.

X..., directeur de l'agence de la société Renosol Sud-Est, agence Auvergne de Clermont-Ferrand, a saisi le tribunal d'instance, le 2 avril 2002, d'une demande d'annulation de la désignation de Mme Y...

au directeur de l'agence France travail de Poissy de l'inscrire sur la liste des demandeur d'emploi.