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11 193 résultats pour « Maud MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03193_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle soutient que : - quand bien même aurait-il été porté atteinte au droit de propriété, dès lors que la valeur marchande des rebuts est nulle pour un négociant qui ne peut les transformer s'agissant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

E avait, à de nombreuses reprises pendant la période vérifiée, repris certaines marchandises, après leur vente, chez des clients, faisant état d'une défectuosité ou d'une non-conformité, pour les vendre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... a fait l’objet, à raison de son activité de marchand de biens, d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 à 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503147_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

vers l'Equateur, qui a donné son accord exprès, que seuls les colis périphériques ont souffert de la rupture de la chaîne du froid et que le reste de la marchandise est propre à la consommation humaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301656_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que : - l’opération de transport de marchandises formalisée par la facture du 22 mai 2019 n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ; il s’agit d’une exportation ; les biens concernés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403050_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant lui a attribué

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465910.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Signé : Jérôme Marchand Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476457.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513832_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514350_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Saint-André-des-Eaux, représentée par Me Marchand, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508100_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502316_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502524_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302215_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302284_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302429_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302541_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301675_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301691_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210384_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, la commune de La Chapelle-sur-Erdre, représentée par Me Marchand, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme B.

Source officielle

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