Clinique vétérinaire du Lac prise en la personne de son représentant légal sera condamnée à payer à Madame Y...        

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Pouvreau, représentant MM. C. - et les observations de Me Doulain, représentant le CASVP.

[U] selon lesquelles l'activité d'abonnement Sfr représentait 95% du chiffre d'affaires de la société - que le contrat n'était pas passé intuitu personae avec M.

SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL ALTEAD FOS REPRESENTANT

légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENTION

HOLDING JK INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES M.

[R] [M] (décédé) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant

IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

de l’association One Voice ; - les représentants de la Ligue pour la protection des oiseaux ; - les représentants de la ministre de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer

du Parlement européen   ; Attendu que, pour annuler les interceptions de communications opérées sur la ligne téléphonique [du requérant], alors qu’il occupait la fonction de représentant au Parlement

des personnels dont quatre représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; / 6° Trois

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Haut Fourneau et Fonderies de Cousances, dont le siège social est à Cousances les Forges (Meuse), agissant poursuites et diligences de ses représentants

Shee dirigée par Roland X... pour le compte de laquelle la société Comet était censée réaliser des travaux ; que l'expert D... avait indiqué qu'il s'en était remis aux informations fournies par le représentant

Par des conclusions d'intervention volontaire auxquelles M.

SECOND MOYEN DE CASSATION La société Technosud fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande au paiement de la somme de 2.744,13 ¿ représentant le montant des factures des

C, représentant le département des Alpes-Maritimes et de Mme A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Mallit, représentant la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier ; - et les observations de Me Giroud, représentant la société anonyme A, en

Sur l'intervention de Mme A : 6.

[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Société [3] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] Société [4] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant