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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
672f0ae077ab8b3e16ebc443
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'ordonnance qui prononce la caducité ne peut être rapportée.
Source officielleChambre civile section B
6970bed3cdc6046d471ae4b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ils soulignent que la caducité partielle à l'égard de la CPAM est intervenue le 2 septembre 2025 alors que le second appel est intervenu le 15 avril 2025, soit antérieurement à cette caducité, et allèguent
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589e5835300816d8161c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l'absence de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai de deux mois, il convient de constater la caducité de la déclaration d'appel. M. [K] sera condamné aux éventuels dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4e15857dd64cbdaa3dc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par message RPVA en date du 18 octobre 2024, le conseil de l'intimée sollicite que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a6
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois courant à compter du 1er octobre 2024 et n'a adressé à la cour aucune observation à la suite de l'avis de caducité émis.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4b9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La caducité de la requête de l'intéressé a été prononcée le 7 octobre 2020.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4bb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La caducité de la requête de l'intéressé a été prononcée le 7 octobre 2020.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6870a16e5b6604a26aae87f7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la caducité : Vu les articles 542, 908 et 954 du code de code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 21/02246 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDA5 APPELANT M.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3f2
11 avril 2023
11 avril 2023
[U] [K] sollicite un relevé de cette caducité.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c84ab0b21d969c83457
3 avril 2023
3 avril 2023
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officielleChambre Sociale
66bc487da5822c82a7cbdfb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Me MOREL, avocate de l'intimé a indiqué le 1er juillet 2024 ne 'pas (avoir) d'observations particulières à formuler sur la caducité encourue.'
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e85ce74459e0c7ed2337
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09106 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQC N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ RENDUE
Source officielle5e chambre civile
6780bad7f25437b69df75ace
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [B] ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [Y] [K] [E] le 6 décembre 2024 à l'encontre de M.
Source officielleChambre Sociale
689ace8259da8ae4eb0069e5
11 août 2025
11 août 2025
DELPLACE, greffière, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : Ordonnance de caducité du 11/8/25 - page 2 EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.
Source officielleChambre 4-3
679336b7cc9763289b72517a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu l'absence d'observations des parties sur la caducité.
Source officielleChambre 4 A
63d0d5a781a7b805de12b51f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'ordonnance qui prononce la caducité ne peut être rapportée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200084
15 janvier 2009
15 janvier 2009
l'article 216 du même décret, signifier au tiers saisi une copie des actes attestant des diligences requises par l'article précédent, dans un délai de 8 jours à compter de leur date, sous peine de caducité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200132
29 janvier 2015
29 janvier 2015
juillet 2012, du jugement rendu par un tribunal de grande instance dans un litige l'opposant à M. et Mme Y..., a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui a constaté la caducité
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612dcecdc6046d47c3532c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTHY
Source officiellePage 114 sur 1897