La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé.

Guy X..., l'arrêté du 12 juin 1985 du Préfet, commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Chemillé-sur-Dême des parcelles de

[S] [Z] [N] [X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS

février 2021 rejetant ses demandes de remise gracieuse des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chemillé-en-Anjou

LOBBY-PRIVE.COM C/ [H] [X] [F] CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Chevalier Nord, en sanction du non-respect des délais prévus par le code des assurances.

, avocat de la Selarl BOULAN- CHERFILS-IMPERATORE avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Christian SALORD, avocat au barreau

octobre 1995 au 30 avril 1996 ; que l'absence de ces journaux auxiliaires rend irrégulière la comptabilité reprise au grand livre et au livre journal ; que la répétition de ces absences, à chaque fois à cheval

W... met en évidence plusieurs certificats d'arrêt maladie et de prolongation successifs pour une entorse à la cheville puis pour syndrome dépressif, majoritairement prescrits par M.

Z... a jailli devant une voiture, largement dévêtue sur le haut du corps, sans slip et les bas sur les chevilles, ce qui n'est pas le comportement d'une femme consentante sauf à ce qu'Anthony X... puisse

d'engraissement, de limiter le gras et d'obtenir une viande plus rouge ; qu'il est utile de rappeler que le Clembutérol est un médicament préconisé notamment pour guérir certaines affections pulmonaires des chevaux

chose ou si elle avait mal, une telle interrogation pouvait être destinée à donner uniquement le change ; que, d'un autre côté, une cliente, alors âgée de 18 ans et qui souffrait d'une entorse à la cheville

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

aboyeur, du chevalier arlequin, du chevalier gambette, de la poule d'eau, du râle d'eau, de la sarcelle d'hiver, du vanneau huppé, de l'alouette des champs, de la bécasse des bois.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 11 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour de liquider cette astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, substituant Me Chebbale ; - les observations de M.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.