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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666361

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

avenue Boutet, entrée E, à Charleville-Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001558 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666362

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001557 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666363

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001559 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00381

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 14 septembre 2005), que la Banque populaire Lorraine-Champagne (la banque) a consenti divers prêts aux sociétés Champagne Delbeck, Vinicole

Source officielle
CA

Taxes

63b7cdbc6b63637c907b7ced

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6622096c9ce1420008389801

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour S.A.S.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649358

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Chalons en Champagne

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464437.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502056_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête déposée auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500701_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100769

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

pourvoi ; Condamne la société Ecuries d'Orcières aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecuries d'Orcières, la condamne à payer à la société Sia Champagne

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef526

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERATIVE DE CONSOMMATION ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE",

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb30a

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402831_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par une décision du 29 septembre 2023, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de reconnaitre comme imputable au service la maladie de Mme B, assistante-ingénieur au sein de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302626_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Article 2 : Le dossier que la requête de M. et Mme B et A C est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300376_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par la SELARL SG Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et l'université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00226_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02458_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 550 euros, ayant donné lieu à une saisie administrative à tiers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02087_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 2201553 du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01198_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un jugement n° 2203005 du 27 février 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle

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