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DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666361
5 juillet 2013
avenue Boutet, entrée E, à Charleville-Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001558 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
CETAT:CETATEXT000027666362
avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001557 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
CETAT:CETATEXT000027666363
avenue Boutet, entrée E, à Charleville Mézières (08000) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001559 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00381
27 février 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 14 septembre 2005), que la Banque populaire Lorraine-Champagne (la banque) a consenti divers prêts aux sociétés Champagne Delbeck, Vinicole
Taxes
63b7cdbc6b63637c907b7ced
5 janvier 2023
[I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (
Chambre 1 A
6622096c9ce1420008389801
17 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour S.A.S.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649358
8 octobre 2008
2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Chalons en Champagne
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464437.20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a, sur
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502056_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête déposée auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour
ORTA_2500701_20250310
10 mars 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100769
16 septembre 2010
pourvoi ; Condamne la société Ecuries d'Orcières aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ecuries d'Orcières, la condamne à payer à la société Sia Champagne
soc
613720e6cd580146773ef526
9 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERATIVE DE CONSOMMATION ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE",
61372238cd580146773fb30a
11 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS
DTA_2402831_20241114
14 novembre 2024
Par une décision du 29 septembre 2023, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de reconnaitre comme imputable au service la maladie de Mme B, assistante-ingénieur au sein de cet
ORTA_2302626_20231117
17 novembre 2023
Article 2 : Le dossier que la requête de M. et Mme B et A C est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
ORTA_2300376_20230227
27 février 2023
A B, représenté par la SELARL SG Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et l'université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser
Juge des référés
ORCA_25NC00226_20250227
27 février 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui
ORCA_25NC02458_20251118
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 550 euros, ayant donné lieu à une saisie administrative à tiers
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2201553 du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.
ORCA_23NC01198_20230831
31 août 2023
Par un jugement n° 2203005 du 27 février 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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