Codes de loi français

LEGIARTI000048654978

unilatéral de l'évaluation de crédit Article 162-2 (h) - Autorisation pour les établissements appliquant l'approche NI (notations internes) d'assouplir l'application des normes requises en matière d'évaluation du défaut pour les données collectées

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

techniques 3.1.2 Recharge 3.2 Diffuseurs à mousse portatifs 3.2.1 Un diffuseur à mousse portatif doit comporter un ajutage/raccordement de tuyau à mousse, soit du type à éjection automatique, soit utilisable avec un éjecteur séparé, pouvant être relié au collecteur

LEGIARTI000017885279

titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 3 000 2326 Reversement au budget général de diverses ressources affectées ― 137 000 2327 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

Article Annexe

de recouvrement des impôts sur rôle établis au profit des collectivités territoriales 90 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement ― 34 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

LEGIARTI000050986431

territoire national de déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé en provenance d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne et à destination d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne Article R. 542-60 6 mois Agrément des collecteurs

Article ANNEXE I b

situation professionnelle : Contexte professionnel d'intervention L'interlocuteur est écouté et compris C2 : PRÉPARER C2. 1 : Décoder un dossier technique, un dossier d'exécution UP 1 BC 1 Compétences Conditions Critères d'évaluation Collecter

Article ANNEXE I b

compte oralement d'une situation professionnelle Contexte professionnel d'intervention L'interlocuteur est écouté et compris C2 : PRÉPARER C2. 1 : Décoder un dossier technique UP 1 BC 1 Compétences Conditions Critères d'évaluation Collecter

Article 125

d'eau en période d'étiage, redevance pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, redevances pour pollution de l'eau, redevances pour modernisation des réseaux de collecte

Article Annexe

frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 463 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 518 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

Article Annexe

concerne les indemnités versées par ces organismes) 75. 3CC 0,50 TC Ambulances 85. 1JA 3,70 Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD) 90. 0AA 4,60 Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte

LEGIARTI000017856531

titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 14 000 2326 Reversement au budget général de diverses ressources affectées 800 000 2327 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 528 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 507 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

LEGIARTI000025048275

frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 581 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 503 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

LEGIARTI000026872813

frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 533 600 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 507 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

LEGIARTI000021575929

d'assiette et de recouvrement des impôts sur rôle établis au profit des collectivités territoriales 0 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 518 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 242 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 525 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

Article Annexe I

L'unité géographique élémentaire d'évaluation est le site de collecte ; Critère D10C2 - Micro-déchets : La composition, la quantité et la répartition spatiale des microdéchets sur le littoral, à la surface de la colonne d'eau et dans les sédiments des

LEGIARTI000041943116

8.08.09 Les fonds de cales doivent être munis de dispositifs de jaugeage. 30/12/2024 30/12/2024 8.08.10 Systèmes d'assèchement fixés à demeure 8.08.11 Plombage équivalent à une obturation 8.09.01 Eaux huileuses 8.09.02 Récipient pour la collecte

Article ÉTAT A

d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 726 666 666 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 1 178 055 816 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte

Article Etat A

d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 444 000 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 544 000 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte