D'IMMEUBLES OU DE LOCAUXCOMMERCIAUX ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE BAIL DE LOCAUX COMMERCIAUX, PASSE ENTRE LA SOCIETE THERMO-FRIGOR, PRENEUSE, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QU'EN 1963-1964, LES SOCIETES ZAMPESE ET ALPES-CHAUFFAGE ONT EXECUTE DES TRAVAUX D'EDIFICATION D'UN HOTEL POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

sous le n°825 188 576, représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 53158 Intimée : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DEBARCADERE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RODOLICHE [Adresse 1] [Localité 4] ' immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 424 317 626, représentée par Me Jérôme JAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0529

SOCIETE FRANCAISE D'ESTIMATION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES - FESTIM SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de

[F] [W] INGENIERIE IMMOBILIERE (A.G.2.I) Représentant : Me Claire FEREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0541 S.A.S.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DM, pris en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1642-I DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 20 FEVRIER 1979), QUE PAR ACTE DU 15 NOVEMBRE 1974 LEVY A ACQUIS, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

[Localité 9] NORD SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 9] NORD SARL au capital de 38.417,15 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°457 202 208, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise

FRANCAIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mylène WEILL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 325 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

IMMOBILIERE 3 F prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau

SPIE BUILDING SOLUTIONS, venant aux droits de la SPIE EST, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Organisme UNION IMMOBILIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 OCTOBRE 1977) D'AVOIR, A LA DEMANDE DE PLUSIEURS ACQUEREURS, A QUI LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Z..., APRES AVOIR FAIT TRANSFORMER EN VENTE VOLONTAIRE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE CONTRE ELLE PAR LES EPOUX X..., A

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1677 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 544 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT QUI, DANS LA PROCEDURE SPECIALE DE RESCISION D'UNE VENTE IMMOBILIERE

LAOS IMMOBILIER, MAITRE DE X..., DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE AU PROFIT DE LA S.C.I. DES IMMEUBLES ...

Aux termes de ses dernières conclusions du 8 février 2012, la SCI New Dil expose qu'elle a donné à bail commercial un ensemble immobilier à la société C'top Net le 27 avril 2006, mais que le loyer mensuel

ONT CONSTITUE, LE 27 AVRIL 1953 ET DANS LE CADRE DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DITE DU PALAIS NEPTUNE A NICE, DONT LES DEUX ASSOCIES ETAIENT GERANTS ; QUE LA SOCIETE A ACQUIS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 HF N° 2013/96 Rôle N° 12/11736 [L] [V] [R] C/ SARL ALPES PROMOTION IMMOBILIERE (ALPIMO