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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00472_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00599_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble, ainsi que les arrêtés du 17 octobre 2022 du préfet de l'Isère le concernant ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01274_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207513 du 8 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02037_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère du 14 novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02761_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 30 août 2022 par le magistrat désigné ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2022 et du 8 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03052_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03717_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203195_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-GEC 100 du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106113_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205005_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, - et les observations de Me Huard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 30 mai 2003, est entré en France en janvier 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01910_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 du préfet de la Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401984_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'audience publique du 11 avril 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Mme Ghelma, avocate stagiaire en présence de Me Huard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01628_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 28 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l’Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00333_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00734_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 mars 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00994_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02228_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 février
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02234_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02895_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officiellePage 115 sur 145