Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109428
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Selon K.P., les policiers sortaient tous les matins le requérant de la cellule pour le maltraiter.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0104DEC005165307
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Il fut entendu par les policiers en présence de son avocat à 13 h 30.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2252209-2412228
31 janvier 2008
31 janvier 2008
L’intéressé aurait opposé de la résistance à son arrestation et les policiers auraient eu besoin de recourir à la force pour le maîtriser. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006769809
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Deux policiers, R.V. et M.Y., arrivèrent à l’hôpital pour mener une enquête sur l’incident.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2201854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a déposé une plainte simple à l'encontre du policier auteur de ce tir.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00381
5 février 2013
5 février 2013
Y... constatés à Bussy-Saint-Georges,- est avéré le fait que c'est toujours en sa qualité de maire, supérieur hiérarchique des policiers interpellateurs, que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC004256308
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le même jour, vers 23 h 30, lors d’une opération policière effectuée à cet égard, le requérant prit la fuite et fut arrêté après une course poursuite. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601505_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
suspendre l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne l’a suspendu, à titre conservatoire, de ses fonctions de policier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC006319212
26 mai 2020
26 mai 2020
Les policiers leur demandèrent de présenter leurs cartes d’identité. Le requérant, en état d’ébriété, déclara être avocat et que les policiers n’avaient pas le droit de l’interpeller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC004806399
11 mars 2004
11 mars 2004
traitements contre les policiers responsables de sa garde à vue du 14 octobre 1997.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01570
22 mars 2016
22 mars 2016
[U] par le policier M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC002752695
25 avril 2002
25 avril 2002
Le premier requérant allégua en outre, qu'il avait été battu par les policiers au moment de son arrestation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002370805
21 septembre 2010
21 septembre 2010
lancés par les policiers, à un rassemblement illégal.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199
15 mai 2007
15 mai 2007
Le policier de garde avertit à son tour les policiers qui patrouillaient dans le secteur. Dans l’intervalle, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1001JUD000868202
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Le requérant refusa d’obéir et s’opposa aux tentatives des policiers d’entrer sur le terrain.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003136502
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Il aurait fallu trois policiers pour le maîtriser.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2022:43
2 février 2022
2 février 2022
#Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo S.A. gegen Europäische Kommission.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2656
28 juin 2007
28 juin 2007
Les policiers en cause furent par la suite condamnés à des peines d’emprisonnement pour abus de pouvoir.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1243
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Les policiers lui demandèrent de présenter tous les documents et justificatifs relatifs au statut de salarié ou de travailleur indépendant des musiciens. Il fut poursuivi pour travail dissimulé.
Source officiellecr
évrier 1997, qui, dans l'information suiviec/Alain X
6079a8699ba5988459c4d2e1
27 mai 1997
27 mai 1997
durée de la garde à vue les heures passées par le suspect dans les locaux de l'infirmerie psychiatrique dépendant de la préfecture de police où il avait été amené par escorte et sous surveillance policière
Source officiellePage 115 sur 842
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