Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Article L2312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 97

Code du travail

Le comité exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives aux délégués syndicaux et à l'expression collective des salariés.

Article L2312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02

Code du travail

Le comité social et économique est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

Article L2315-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48

Code du travail

L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.

Article L2315-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64

Code du travail

Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :

Article L2316-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.

Article R2339-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 12

Code de la défense

Le comité de sanction est placé auprès du ministre de la défense. Il est composé de trois membres :

Article 7

—

Les membres du comité d'experts sont tenus à une obligation de discrétion sur toutes les demandes examinées et sur le contenu des débats.

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20

Code du sport

Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

LEGIARTI000029106507

—

Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

LEGIARTI000029106547

—

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie.

LEGIARTI000029113263

—

Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Article D421-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 65

Code de l'éducation

Outre son président, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement comprend les membres suivants :

Article D134-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 96

Code de l'environnement

La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.

Article R113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Sont fixés par délibération du conseil d'administration de l'établissement prise après consultation du comité social d'administration :

Article A331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Le comité d'experts prévu au IV de l'article 220 sexies du code général des impôts comprend :

Article R5311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Code du travail

Le comité régional pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional.

Article R5311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Code du travail

Le comité départemental pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département et par le président du conseil départemental.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base.

Le comité de gestion adresse annuellement aux ministres concernés un rapport rendant compte de l'affectation des fonds. "

Article R4641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 47

Code du travail

-Chacune des formations du conseil, à l'exception du comité national de prévention et de santé au travail, comprend :

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