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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110268
13 mai 2026
13 mai 2026
[M], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110298
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50814
17 juin 2026
17 juin 2026
[X] [R], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône, et les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030995
6 juillet 2022
6 juillet 2022
titre des doléances de Mme [L], des douleurs du poignet irradiant à l'ensemble du membre supérieur, de survenue spontanée, aggravées par les efforts de préhension ainsi qu'une perte de la force de serrage
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f1367441b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
des séquelles d'une arthrose radio ulnaire du poignet gauche, opérée d'une résection de la tête cubitale, faites d'une limitation nette de la pronosupination et d'une nette diminution de la force de serrage
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2161
3 avril 2012
3 avril 2012
reply or provide reasons for the refusal: violation Facts – The applicant published a newspaper article criticising the local authority for failing to take steps to remedy alleged defects in the sewage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a5
19 avril 2023
19 avril 2023
entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67795a853827c9026d247
4 janvier 2023
4 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Considérant l'examen clinique, réalisé le 8 novembre 2019, qui met en évidence une perte de force en serrage au niveau de la main gauche, une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule gauche
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9507a40f8b0008cb76b5
4 avril 2024
4 avril 2024
] représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 DÉFENDERESSES A LA REQUÊTE COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Didier Guy SEBAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215543_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Seban et associés, demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Eric Sebban, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) principalement, d’annuler la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100918
10 juillet 2014
10 juillet 2014
importante ; qu'il ressort du rapport d'expertise que l'alerte a bien été donnée par le tableau de bord et que malgré ces indications, Wassila Y... a continué à rouler, jusqu'à l'arrêt du moteur par serrage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106405_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D E, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400212_20240212
12 février 2024
12 février 2024
suspension de la décision implicite du 24 juin 2023 par laquelle la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la selas Seban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308407_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Sebbah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490302.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446887.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
octobre 2020 rapportant le décret du 30 mai 2017 lui accordant la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100083
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du [Localité 5], et l'avis de M.
Source officiellePage 116 sur 517