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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2313003_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313004_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313337_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... a bénéficié, le 10 octobre 2023, d’un entretien de vulnérabilité, dont il produit le compte-rendu, avec le concours d’un interprète en pachtou, préalablement à l’intervention de la décision litigieuse
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315732_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C, interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317807_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, interprète en langue pachto, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318700_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, en présence de celui-ci assisté d'un interprète en pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2405141_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, interprète en langue Pachto. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan, est entré en France le 13 janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405834_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403659_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
qu'il aurait reçu une information sur les conséquences de son refus, qu'il n'est pas établi qu'il ait été informé de ses droits dans une langue qu'il comprend puisque le nom de l'interprète en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501284_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - Urgences
DTA_2432300_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, interprète en langue pachto. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant afghan, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500155_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C, assisté d'un interprète en langue pachto, qui indique ne pas vouloir retourner en Afghanistan en raison des risques qu'il encourt ; - et les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219241_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C s'est vu remettre les 30 juin et 11 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223721_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
particulière ; - elle méconnait l'article L. 551-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'un interprète dans la langue qu'il comprend, le pachto
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224248_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, interprète en langue pachtou, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée le 8 décembre 2022 pour M. D.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300795_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01054_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite et la décision expresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03013_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
l'exonérer de son obligation de coopérer de façon transparente avec les autorités de l'asile en les informant complètement de son parcours d'asile en Europe au cours de l'entretien, lequel s'est déroulé en pachto
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317980_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pakistan est établi par les actes d'état civil et les documents de voyage, qui sont produits à l'appui du présent recours les erreurs d'orthographe ne provenant que des difficultés de traduction du pachto
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309288_20230714
14 juillet 2023
14 juillet 2023
mai 2022 et alors que l'une et l'autre qui comportent la signature du requérant sans aucune réserve, mentionnent que l'entretien s'est déroulé avec l'assistance téléphonique d'un interprète en langue pachtou
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