Par ses dernières conclusions, la société Europe Cuisine SARL sollicite la radiation de l'appel, demandant le renvoi devant le premier président ou devant le conseiller de la mise en état afin qu'il soit

diffusion et de conditionnement - SODICO - et la Société location bungalow modulaire ' LBM ' demandant au conseiller de la mise en état de : Débouter la société BDO-HDM AUDIT et toute autre partie de sa demande

La demande de radiation pour inexécution sera en conséquence rejetée.

[G] [O], notifiées le 3 février 2025 invitant le conseiller de la mise en état à rejeter la demande de radiation , SUR CE Par jugement du 22 avril 2024, M.

Par conséquent, il convient de rejeter la demande de radiation. Le sort des dépens du présent incident suivra celui de la demande principale.

[D] nous demande de débouter Me [T] de ses demandes de radiation et de condamnation sur les fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

donc de débouter les consorts Z... de leur demande de radiation de la présente affaire du rôle de la cour sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, au motif allégué de l'inexécution

Les contestations formulées par l'appelant sur le bien fondé des condamnations prononcées par le jugement dont appel sont inopérantes devant le conseiller de la mise en état saisi d'une demande de radiation

Au soutien de leur demande de radiation les intimés font valoir que : - l'appelante ne s'est jamais acquittée du montant des condamnations prononcées par le jugement du 24 avril 2023 rendu par le tribunal

A titre principal, - de rejeter la demande de radiation ; - de débouter les demandeurs à la radiation de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - de condamner solidairement les demandeurs

A titre principal, - de rejeter la demande de radiation ; - de débouter les demandeurs à la radiation de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - de condamner solidairement les demandeurs

ne résultait pas des textes applicables qu'il s'agissait d'un délai préfixe impératif ; Attendu cependant qu'en faisant obligation au commerçant qui prétend à l'aide spéciale compensatrice de demander

IMMODEP prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE

décembre 2016 et 21 décembre 2017 qui ont successivement rejeté la demande de caducité des effets du commandement concerné, puis sa demande de radiation, le juge de l'exécution de Béziers par une décision

[O] en date du 24 juillet 2023 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

La demande de radiation de l'affaire formée par la société Monoprix sera donc rejetée. Succombant, la société Monoprix sera condamnée aux entiers dépens de l'incident.

Dès lors, aucune somme n'étant assortie de l'exécution provisoire, la demande de radiation ne porte sur aucun objet, et doit être rejetée.

[U] demande au conseiller de la mise en état de radier l'affaire du rôle faute d'exécution des causes du jugement au visa de l'article 524 du code de procédure civile et de condamner son colitigant, outre

[Y] sera débouté de sa demande de radiation pour un défaut d'exécution qui n'est pas imputable à l'organisme chargé de garantir - dans les limites règlementaires - le paiement des créances salariales en

X... a adressé au juge d'instance une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Lachamp-Raphaël, prétendant que celle-ci était domiciliée à Tournon-sur-Rhône, "Communauté