l'aviation civile 307 955 000 7600 Produits financiers 615 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 16 880 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 8 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

LEGIARTI000017856531

—

immobilisée 7400 Subventions d'exploitation 7500 Autres produits de gestion courante 7501 Taxe de l'aviation civile 194 492 000 7600 Produits financiers 500 000 7780 Produits exceptionnels 30 750 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

le compte de tiers 5 820 000 7600 Produits financiers 320 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 50 825 172 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 3 800 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

LEGIARTI000025048275

—

l'aviation civile 321 842 955 7600 Produits financiers 650 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 2 500 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 7 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

LEGIARTI000026872813

—

le compte de tiers 5 500 000 7600 Produits financiers 320 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 26 043 085 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 16 500 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

LEGIARTI000021575929

—

7400 Subventions d'exploitation 0 7500 Autres produits de gestion courante 0 7501 Taxe de l'aviation civile 277 933 000 7600 Produits financiers 600 000 7780 Produits exceptionnels 20 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

perçues pour le compte de tiers 6 410 000 7600 Produits financiers 230 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 1 150 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 0 7800 Reprises sur amortissements et provisions

Article Annexes

—

Politique des territoires 3 800 000 3 800 000 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 3 800 000 3 800 000 Pouvoirs publics 2 245 974 2 245 974 Présidence de la République 2 245 974 2 245 974 Provisions

Article FRA. APPENDICE 6

—

… après qu’un équipage a commencé à s’écarter d’une clairance ou instruction ATC, quelle qu’elle soit, pour donner suite à un avis de résolution (RA) de l’ACAS (échange pilote-contrôleur) * r) RA TCAS ; * s) ROGER ; ☑ ☐ … après exécution

Article 230-2.09

—

L'expérience de stabilité doit être effectuée en présence d'un représentant de la société de classification qui délivre le certificat de franc-bord, qui doit en contrôler la bonne exécution.

Article Annexe

—

Dans tous les cas, le contrôle de la bonne exécution de tous les points du cahier des charges est impératif.

Article Annexe IV

—

en établissement) et en particulier l’identification des seuls produits présentés, relatives à l’organisation de l’espace de vente, à l’approvisionnement des vitrines, à la vérification des produits (fraîcheur, DLC…) et au service à la clientèle (exécution

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Formation, exécution et sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Contrats spéciaux (contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de distribution, contrat de consommation, contrat de travail, contrats internationaux).

Article 221-II-1/35-1

—

espaces à passagers et des locaux de l'équipage situés au-dessous du pont de cloisonnement (en mètres cubes), qui sont destinés au logement et à l'usage des passagers et de l'équipage, à l'exception des soutes à bagages, des magasins et, des soutes à provisions

LEGIARTI000020648453

—

ETAT B Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels. Libellé des rubriques. Budget général. Tous les services. Indemnités résidentielles. Prestations et versements obligatoires.

LEGIARTI000046217700

—

environnemental 126 213 222 213 222 Cour des comptes et autres juridictions financières 164 3 800 000 3 800 000 dont titre 2 3 800 000 3 800 000 Haut Conseil des finances publiques 340 1 180 1 180 CRÉDITS NON RÉPARTIS 3 000 000 000 3 000 000 000 Provision

Article 9

—

subi une variation de 5 %" ; 19° L'article 7 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics ; 20° L'article 2 du décret n° 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution

Article Annexe III

—

Cette réforme vise à désavantager les propriétaires qui n'accomplissent pas un effort normal d'entretien et, inversement, à assurer des ressources suffisantes à ceux qui réalisent des travaux importants, soit de leur plein gré, soit en exécution d'obligations

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